Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

2 063,50 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2169-QC

Durée : du 19 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

L'objectif du projet  est de faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise spécialisée en production maraîchère diversifiée. Le stagiaire contribuera à faire l'entretien des légumes en serre et en champs, le tuteurage, l'effeuillage, le contrôle de la ventilation des serres, le dépistage des insectes, le désherbage, la récolte, le lavage et l'emballage des légumes, la préparation des commandes e le service à la clientèle au kiosque.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Nédélec, Québec, CA J0Z2Z0

14 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1176-PR

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience dans une entreprise de production de grains séchés en participant à la conception et au développement de produits, ainsi qu’en utilisant le logiciel professionnel Solidworks afin de préparer des dessins techniques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Elle, Manitoba, CA R0H0H0

7 500,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1691-ON

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui viendra aider une exploitation agricole multigénérationnelle (4 partenaires à temps plein avec le personnel d’été) pour les produits laitiers, les fraises, les récoltes et les paniers de légumes dans le cadre du programme d’agriculture soutenue par la communauté.
 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y4K2

5 443,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2523-ON

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui travaillera pour Elmira Pet Products, le plus grand producteur de nourriture sèche pour animaux de compagnie de marque privée du Canada. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Elmira, Ontario, CA N3B1Z5

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1813-ON

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider la brasserie Lakes of Muskoka Cottage Brewery, un fabricant de bière et de spiritueux. Le stagiaire sera chargé de saluer et d’accueillir chaque invité, d’animer des visites guidées et des dégustations pour des petits et des grands groupes, d’organiser des dégustations structurées au bar de dégustation et des dégustations pour des groupes privés, ainsi que d'accomplir d’autres tâches.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L1V4

14 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1392-PR

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole mixte, produisant du bétail et des céréales. Le stagiaire se familiarisera avec les systèmes informatiques liés à l’agriculture, en les utilisant pendant la fenaison, l’ensemencement, la récolte, l’entretien de la cour et de l’atelier et aidera à la gestion du bétail.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Beechy, Saskatchewan, CA S0L0C0

350 000,00 $

19 mai 2020
Entente :

215043

Numéro de l’entente :

215043

Durée : du 19 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Aider équipe développ. interne, personnel développ. économique, embaucher consultants

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7
Entente :

215157

Numéro de l’entente :

215157

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Soutenir les ventes en ligne pour les marchés des fermiers de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3X1

50 000,00 $

19 mai 2020
Entente :

215155

Numéro de l’entente :

215155

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Améliorer l’efficience opérationnelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3k 5V6

50 000,00 $

19 mai 2020
Entente :

215156

Numéro de l’entente :

215156

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Améliorer l’efficience opérationnelle et la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3k 5V6