Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1176-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience dans une entreprise de production de grains séchés en participant à la conception et au développement de produits, ainsi qu’en utilisant le logiciel professionnel Solidworks afin de préparer des dessins techniques.
7 500,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1691-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui viendra aider une exploitation agricole multigénérationnelle (4 partenaires à temps plein avec le personnel d’été) pour les produits laitiers, les fraises, les récoltes et les paniers de légumes dans le cadre du programme d’agriculture soutenue par la communauté.
5 443,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2523-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui travaillera pour Elmira Pet Products, le plus grand producteur de nourriture sèche pour animaux de compagnie de marque privée du Canada.
4 500,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1813-ON
L’objectif de ce projet est d’aider la brasserie Lakes of Muskoka Cottage Brewery, un fabricant de bière et de spiritueux. Le stagiaire sera chargé de saluer et d’accueillir chaque invité, d’animer des visites guidées et des dégustations pour des petits et des grands groupes, d’organiser des dégustations structurées au bar de dégustation et des dégustations pour des groupes privés, ainsi que d'accomplir d’autres tâches.
14 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1392-PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole mixte, produisant du bétail et des céréales. Le stagiaire se familiarisera avec les systèmes informatiques liés à l’agriculture, en les utilisant pendant la fenaison, l’ensemencement, la récolte, l’entretien de la cour et de l’atelier et aidera à la gestion du bétail.
37 800,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
400056090
400056090
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement commercial d'une entreprise spécialisée dans la conception et la mise en marché d'outils numériques d'aide à l'apprentissage de disciplines sportives telles que le hockey, le soccer et le baseball.
150 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
400057150
400057150
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits de menuiserie.
37 800,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
400056090
400056090
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement commercial d'une entreprise spécialisée dans la conception et la mise en marché d'outils numériques d'aide à l'apprentissage de disciplines sportives telles que le hockey, le soccer et le baseball.
384 655,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Employment Program
16637860
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 011 187,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.