Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 670 632,24 $
20 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Calgary
S214857CFA
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
1 220 632,75 $
20 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Calgary
S214857CFA
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
37 150,00 $
20 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Environmental Awareness & Protection Organization (EAPO)
16460
Réduire les gaz à effet de serre à Kaboul et dans la province de Parwan grâce à la fabrication de bacs à composter et de digesteurs anaérobies, à la sensibilisation du public et au lancement d’une campagne de mobilisation
3 108,00 $
20 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lighting Instruments Upgrade
1336545
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
2 347 856,00 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering Temporary Foreign Workers During Covid-19
017495839
Les objectifs du réseau consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
188 400,00 $
18 déc. 2020
autre
2021-HQ-000102
2021-HQ-000102
P037577
98 172,00 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension du programme de Popote volante
LFIF-2.257
L'objectif de ce projet proposé vise à augmenter le nombre de repas que le demandeur peut fournir en installant des fours, des réchauds, un four combiné, une table à vapeur, un robot de cuisine Robo Coupe et des réfrigérateurs de type armoire.
10 204,99 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436008 - Install surveillance system & hire security - HA of Gunning Cove
F4657-200022
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
41 185,86 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Video surveillance install and hire security - HA of Woods Harbour
F4657-200024
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
966,00 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436014 - Purchase & install new surveillance system - Port LaTour (Seal Point)
F4657-200029
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.