Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

13 464,00 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436007 - Hire security - Dennis Point Harbour

Numéro de l’entente :

F4657-200021

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Lower West Pubnico, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2C0

2 477,79 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436013 - Purchase & install new surveillance system - Ingomar Harbour

Numéro de l’entente :

F4657-200028

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436012 - Hire security guards - HA Abbott's Harbour

Numéro de l’entente :

F4657-200027

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : West Pubnico, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2M0

2 817,50 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436009 - Install survillance system - HA of Ledge Harbour

Numéro de l’entente :

F4657-200023

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : West Pubnico, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2M0

200 800,00 $

18 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020-21 Innu Nation Aboriginal Fishery Strategy Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

F6098-200003

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Natuashish, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

1 000 000,00 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pour l'entreprenariat et les moyens de subsistance des femmes au Ghana et au Sénégal

Numéro de l’entente :

7425473 P009685001

Durée : du 18 déc. 2020 au 18 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à relever les défis de COVID-19 grâce à un projet de renforcement du pouvoir économique axé sur les jeunes et tenant compte des sexospécificités. Ce projet vise à accroître l'autonomisation économique afin de renforcer la résilience des adolescentes et des jeunes femmes les plus touchées par la COVID-19 dans des zones ciblées au Ghana et au Sénégal. L'approche locale du projet exploite des ressources éprouvées provenant de programmes de formation, de mentorat et de programmes d'études en matière de développement des compétences et d'esprit d'entreprise, par le biais de modèles numériques adaptés et en personne.
Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les membres de la communauté (hommes, femmes, garçons et filles) à la participation des adolescentes et des jeunes femmes à l'entreprenariat; 2) mettre à l'échelle les activités économiques dans les secteurs informels créés par la COVID-19; 3) fournir une formation adaptée à la COVID-19 aux adolescentes et aux jeunes femmes en matière d'entreprenariat, de moyens de subsistance durables et de soutien; 4) sensibiliser à la violence sexiste et aux services de soutien fournis pendant la pandémie de COVID-19; 5) créer des opportunités de réseau pour les entrepreneures et les investisseurs.
Le projet vise à atteindre plus de 6 700 adolescentes et jeunes femmes au Ghana, plus de 3 200 adolescentes et jeunes femmes au Sénégal et bénéficie indirectement à environ 50 000 personnes (dont 50 % de femmes) dans les zones ciblées par le projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4

1 097 886,14 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’engagement des femmes et des filles pour une paix durable en Afrique Centrale

Numéro de l’entente :

7426157 P009942001

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer efficacement à la paix durable par la prévention et la résolution des conflits qui affectent les jeunes filles et les femmes, principalement au Cameroun, mais aussi en plus petite proportion en République Centrafricaine. Ce projet vise à renforcer les capacités des jeunes filles et des femmes défenseures des droits humains dans leurs rôles de dirigeantes et d’actrices efficaces de la paix et de la sécurité. Ces nouvelles capacités permettent d’assurer leur participation effective à la consolidation de la paix, à la réconciliation nationale, et à la recherche de solutions pour assurer leur protection.

Les activités de ce projet comprennent : 1) de formation sur la protection individuelle; 2) la production d’un manuel sur la protection des filles et des femmes; 3) l’organisation des dialogues intercommunautaires pour la paix; 4) le renforcement des capacités sur l’engagement des communautés à la mise en place de mécanismes pour la paix et la réconciliation; 5) la sensibilisation des acteurs étatiques au processus de paix et de réconciliation et la mise en place de clubs de paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Douala, CM 237

1 500 197,00 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les voix civiques et la démocratie à une époque de désinformation

Numéro de l’entente :

7426408 P009780001

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet renforcera les capacités et les connaissances des entreprises technologiques et des acteurs au niveau des systèmes afin de garantir que l'innovation technologique sert et protège les utilisateurs et contribue à atténuer la propagation de la désinformation et de la désinformation.Les décideurs politiques et les fonctionnaires, les mécanismes de justice internationaux, les défenseurs publics et les juges s'engager à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes démocratiques, sensibles au genre et inclusifs. L'accent sera également mis sur la possibilité pour les communautés vulnérables d'utiliser en toute sécurité, de manière éthique et efficace la technologie vidéo pour créer des récits véridiques, participer à la société et informer le dialogue public et la prise de décision sur les problèmes qui les concernent dans leurs communautés. Ce travail visera spécifiquement à protéger et à amplifier la voix des femmes et des filles, qui subissent régulièrement et de manière disproportionnée des violations de leurs droits humains, sont ciblées pour leur participation à des espaces civiques ou politiques, et pour qui la vidéo et la technologie offrent un vaste potentiel pour transformer leur vie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Brooklyn, US

31 794,00 $

18 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and AMIK - IRP

Numéro de l’entente :

400031131

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 5R1

99 070,00 $

18 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université du Québec à Montréal

Numéro de l’entente :

16715

Durée : du 18 déc. 2020 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3J8