Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

100 000,00 $

18 déc. 2020
Entente :

215082

Numéro de l’entente :

215082

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Lancer des services d’inspection des drones aériens

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2N7

50 000,00 $

18 déc. 2020
Entente :

217579

Numéro de l’entente :

217579

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Recruter experts en marketing pour élargir clientèle et marchés nationaux et américains

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E7

255 000,00 $

18 déc. 2020
Entente :

217739

Numéro de l’entente :

217739

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2B7

274 110,50 $

18 déc. 2020
Entente :

217163

Numéro de l’entente :

217163

Durée : du 18 déc. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Construire une plate-forme numérisée pour la programmation et la signalisation des travaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2E0

1 000 000,00 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pour l'entreprenariat et les moyens de subsistance des femmes au Ghana et au Sénégal

Numéro de l’entente :

7425473 P009685001

Durée : du 18 déc. 2020 au 18 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à relever les défis de COVID-19 grâce à un projet de renforcement du pouvoir économique axé sur les jeunes et tenant compte des sexospécificités. Ce projet vise à accroître l'autonomisation économique afin de renforcer la résilience des adolescentes et des jeunes femmes les plus touchées par la COVID-19 dans des zones ciblées au Ghana et au Sénégal. L'approche locale du projet exploite des ressources éprouvées provenant de programmes de formation, de mentorat et de programmes d'études en matière de développement des compétences et d'esprit d'entreprise, par le biais de modèles numériques adaptés et en personne.
Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les membres de la communauté (hommes, femmes, garçons et filles) à la participation des adolescentes et des jeunes femmes à l'entreprenariat; 2) mettre à l'échelle les activités économiques dans les secteurs informels créés par la COVID-19; 3) fournir une formation adaptée à la COVID-19 aux adolescentes et aux jeunes femmes en matière d'entreprenariat, de moyens de subsistance durables et de soutien; 4) sensibiliser à la violence sexiste et aux services de soutien fournis pendant la pandémie de COVID-19; 5) créer des opportunités de réseau pour les entrepreneures et les investisseurs.
Le projet vise à atteindre plus de 6 700 adolescentes et jeunes femmes au Ghana, plus de 3 200 adolescentes et jeunes femmes au Sénégal et bénéficie indirectement à environ 50 000 personnes (dont 50 % de femmes) dans les zones ciblées par le projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4

1 097 886,14 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’engagement des femmes et des filles pour une paix durable en Afrique Centrale

Numéro de l’entente :

7426157 P009942001

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer efficacement à la paix durable par la prévention et la résolution des conflits qui affectent les jeunes filles et les femmes, principalement au Cameroun, mais aussi en plus petite proportion en République Centrafricaine. Ce projet vise à renforcer les capacités des jeunes filles et des femmes défenseures des droits humains dans leurs rôles de dirigeantes et d’actrices efficaces de la paix et de la sécurité. Ces nouvelles capacités permettent d’assurer leur participation effective à la consolidation de la paix, à la réconciliation nationale, et à la recherche de solutions pour assurer leur protection.

Les activités de ce projet comprennent : 1) de formation sur la protection individuelle; 2) la production d’un manuel sur la protection des filles et des femmes; 3) l’organisation des dialogues intercommunautaires pour la paix; 4) le renforcement des capacités sur l’engagement des communautés à la mise en place de mécanismes pour la paix et la réconciliation; 5) la sensibilisation des acteurs étatiques au processus de paix et de réconciliation et la mise en place de clubs de paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Douala, CM 237

1 500 197,00 $

18 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les voix civiques et la démocratie à une époque de désinformation

Numéro de l’entente :

7426408 P009780001

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet renforcera les capacités et les connaissances des entreprises technologiques et des acteurs au niveau des systèmes afin de garantir que l'innovation technologique sert et protège les utilisateurs et contribue à atténuer la propagation de la désinformation et de la désinformation.Les décideurs politiques et les fonctionnaires, les mécanismes de justice internationaux, les défenseurs publics et les juges s'engager à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes démocratiques, sensibles au genre et inclusifs. L'accent sera également mis sur la possibilité pour les communautés vulnérables d'utiliser en toute sécurité, de manière éthique et efficace la technologie vidéo pour créer des récits véridiques, participer à la société et informer le dialogue public et la prise de décision sur les problèmes qui les concernent dans leurs communautés. Ce travail visera spécifiquement à protéger et à amplifier la voix des femmes et des filles, qui subissent régulièrement et de manière disproportionnée des violations de leurs droits humains, sont ciblées pour leur participation à des espaces civiques ou politiques, et pour qui la vidéo et la technologie offrent un vaste potentiel pour transformer leur vie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Brooklyn, US

108 334,00 $

18 déc. 2020
Description :

Amélioration de la qualité de l’habitat des espèces d’oiseaux en péril à l’intérieur et à proximité du parc provincial Pinery en réduisant les menaces et en éduquant les intervenants

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Grand Bend, Ontario, CA
Description :

Protection et valorisation de l’habitat du petit blongios, de l’hirondelle de rivage et du goglu des prés sur le territoire de la MRC Pierre-de-Saurel

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sainte-Anne-De-Sorel, Québec, CA
Description :

Programme de surveillance communautaire du caribou faisant partie des espèces en péril du Nord – Territoires du Nord­Ouest

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA