Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Développement continu d'un outil interactif de modélisation 3D en ligne appliqué à la gestion des risques liés aux feux de végétation
FIREGLF-17
L'objectif de ce projet est de développer un outil de modélisation 3D qui permettra aux utilisateurs de mieux visualiser les risques d'impact des feux de végétation sur les collectivités.
90 000,00 $
15 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du Canada au Consortium for Energy Efficiency pour les programmes d'efficacité énergétique 2020
EAE2374
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
150 000,00 $
15 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique
EAE2375
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
8 322,65 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436005 - Install new video surveillance system & hire security - Sandford
F4657-200019
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
3 375,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 20-IHPP-G-QUE-012
FP919-194168
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
60 000,00 $
15 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 LAKE BABINE CONTRIBUTION AGREEMENT 5G443-CED-2020-203
F1678-200008
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
54 029,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-21 (19-IHPP-C-PAC-008)
FP919-194166
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
50 873,00 $
15 déc. 2020
organisme à but lucratif
ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-050)
F3730-20036
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
124 995,00 $
15 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from IRP
F87589-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
6 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CA - to support the Canadian Conference for Fisheries Research CCFFR 2021
FP878-20014
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes