Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 150 000,00 $
15 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
QUANTIFICATION DE MÉTHANE AÉRIENNE AU SITE ET AU NIVEAU DE LA SOURCE
EIP2-MET-001
Ce projet est surtout associé aux répercussions environnementales.
1 012 250,00 $
15 déc. 2020
organisme à but lucratif
HAZELTON BIOENERGY LTD. ÉTUDE D'ALIMENTATION
CGP-17-0505
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en ouvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
75 000,00 $
15 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Développement continu d'un outil interactif de modélisation 3D en ligne appliqué à la gestion des risques liés aux feux de végétation
FIREGLF-17
L'objectif de ce projet est de développer un outil de modélisation 3D qui permettra aux utilisateurs de mieux visualiser les risques d'impact des feux de végétation sur les collectivités.
90 000,00 $
15 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du Canada au Consortium for Energy Efficiency pour les programmes d'efficacité énergétique 2020
EAE2374
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
150 000,00 $
15 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique
EAE2375
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
9 357 100,00 $
15 déc. 2020
gouvernement
Proposition du Colombie Brittanique pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-BC
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
9 861 481,00 $
15 déc. 2020
gouvernement
Proposition du Colombie Brittanique pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-BC
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
180 000,00 $
15 déc. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q323
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
169 492,00 $
15 déc. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q325
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
45 334,00 $
15 déc. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3269
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.