Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
522 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058737
400058737
Activité d'accompagnement : Le projet vise à renforcer la compétitivité d'entreprises de secteurs stratégiques du Québec par l'obtention de la certification « Cybersécuritaire Canada ».
110 275,00 $
15 déc. 2020
Ajout de mesures de conservation multiespèces dans le processus de planification de l’Alberta Environmental Farm
158 345,00 $
15 déc. 2020
Le sort et les conséquences physiologiques des plastiques ingérés par les arthropodes terrestres
158 292,00 $
15 déc. 2020
Étude du devenir et de la toxicité des microplastiques associés aux produits ignifuges dans l’environnement littoral
104 590,00 $
15 déc. 2020
Protection des espèces en péril et de leur habitat dans le territoire de Kanesatake
265 576,00 $
15 déc. 2020
Plantes rares et éleveurs – Phase 3
148 345,00 $
15 déc. 2020
Enquête sur le risque des microplastiques pour divers macroinvertébrés aquatiques au Canada
113 815,00 $
15 déc. 2020
Messages textes et clavardage personnalisés
10524789
L'organisme étendra la gamme de ses services pour inclure la messagerie texte et le clavardage comme moyen de communication avec les victimes et les survivants d'actes criminels. Le logiciel (Olark) est un logiciel intégré de gestion de services d'aide en ligne utilisé dans les services sociaux et d'intervention en cas de crise partout dans le monde. Ce logiciel permettra à l'organisme d'offrir des ressources de soutien numériques aux victimes et aux survivants d'actes criminels partout au pays en dehors des heures normales d'ouverture et de répondre aux besoins des victimes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité.
200 520,00 $
15 déc. 2020
Pilote d'examen externe de cas d'agression sexuelle-Manitoba
10666864
L'organisation mettra sur pied deux équipes externes d'examen des cas pour examiner les cas d'agression sexuelle qui n'ont pas abouti à une accusation. Une équipe examinera les dossiers de la GRC et l'autre, les dossiers du Service de police de Winnipeg. L'initiative fournira de précieux commentaires sur le processus d'enquête et identifiera les lacunes dans la réponse du système de justice et la prestation des services aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle au Manitoba.
457 130,00 $
15 déc. 2020
Programme pour les survivants d'abus sexuels pendant l'enfance
10667411
L'organisation élaborera, mettra à l'essai et évaluera la 3e étape d'un programme de services aux victimes pour les clients qui ont été victimes d'abus sexuels dans leur enfance. S'appuyant sur les étapes 1 et 2 du modèle clinique de l'organisation, qui créent la sécurité, la stabilité et traitent les traumatismes, l'étape 3 du programme s'attachera à fournir aux victimes des conseils et un soutien, à établir des liens plus solides dans leur communauté et à développer les compétences et les relations nécessaires pour poursuivre leur cheminement vers la guérison.