Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 560,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Conception et évolution des produits d'usure TBS
953312
Ce projet est le début de la prochaine évolution de nos produits en fonte TBS, et de la création de nouveaux consommables en fonte blanche chromée. Nous avons modifié la conception et la métallurgie de nos lèvres moulées, redessiné les talons moulés, introduit des protections de bord moulées et des haubans intermédiaires, et créé la conception et la métallurgie d'une nouvelle ligne de consommables en fonte blanche chromée. Nous avons consacré nos ressources d'ingénierie à la conception et à la construction de la huitième génération de nos prototypes et de la première génération des produits en fonte blanche chromée. Nous allons poursuivre les essais sur place des solutions nouvellement conçues et en vérifier les résultats. En fonction des résultats, et dans l'espoir d'un succès, nous lancerons les nouvelles solutions à l'échelle mondiale.
129 166,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Plateforme informatique de données basée sur l'IA pour la médecine comparative
953445
Animal Health Partners est en train de mettre au point une plateforme informatique de santé qui facilitera l'acquisition et l'analyse des données sur la santé animale, conduisant au perfectionnement de nouvelles connaissances, outils et techniques en médecine comparative qui amélioreront les soins médicaux pour les populations de patients humains et animaux.
225 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Améliorer et créer l'infrastructure de marché du volet de l'offre nécessaire pour faire évoluer la plate-forme Flexday
953463
Flexday International Inc. est en train de mettre au point sa plate-forme et son infrastructure exclusives axées sur l'offre de notre marché afin de répondre aux besoins de la demande croissante des utilisateurs et de renforcer la valeur des partenaires du volet de l'offre.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Concevoir et créer un système de ludification pour accroître l'engagement des utilisateurs
953482
L'évaluation par les pairs est une méthodologie efficace pour développer la pensée critique. Dans le cadre de ce projet, nous concevrons et créerons un nouveau système de ludification pour aider à accroître l'engagement des utilisateurs au cours du processus d'évaluation par les pairs.
30 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Pénétration du marché américain
953522
Nous prévoyons d'entreprendre une campagne de marketing numérique et direct aux États-Unis (toutes les régions), en tirant parti de l'expertise que nous avons acquise lors de travaux similaires pour établir notre présence sur le marché canadien.
129 050,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Progrès dans les équipements de services au sol des aéroports
953545
Ce projet entoure la conception d'infrastructures et d'équipements pour les installations de service au sol couramment utilisées dans les aéroports. Plus précisément, un chariot à quatre roues directrices sera mis au point pour transporter les conteneurs en suivant avec précision la trajectoire de son véhicule tracteur, un système de stockage modulaire pour le stockage et le déploiement en toute sécurité des conteneurs ULD vides, et un escalier motorisé pour le déplacement des passagers à l'entrée et à la sortie des avions sera mis au point dans le cadre de ce projet.
31 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Accroître les ventes à l'exportation grâce à une campagne de marketing numérique dirigée
953567
Plateforme de marketing numérique pour atteindre des marchés cibles dans l'industrie de l'impression d'étiquettes, afin de soutenir les efforts de vente dans une économie post-pandémique où les voyages et les salons professionnels sont reportés.
28 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ 2020 - Bus de service de l'historique des conversations
953648
Mettre en place un bus de service basé sur la file d'attente dans Emailgistics pour améliorer la résilience et l'extensibilité des services de publication et d'abonnement, et ce, afin de soutenir une piste d'audit détaillée de l'historique des conversations pour les interactions par courrier électronique dans les boîtes aux lettres partagées.
338 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Optimisation de l'architecture interne des piles
953650
Ce projet se concentrera sur un élément clé de la technologie d'e-Zn : la conception interne de la pile électrique. L'effort de R-D consistera à mettre au point des matériaux, une architecture et des méthodes de traitement internes, à concevoir des méthodologies pour évaluer les performances et à mener un programme d'essai complet. Le résultat principal sera la mise au point d'une cellule optimisée qui répondra aux besoins du produit commercial d'e-Zn, et dont le procédé de fabrication sera reproductible.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché américain et adoption de la technologie
953691
Le projet de développement du marché est axé sur l'élaboration d'une approche stratégique du marché américain afin de favoriser l'adoption de la technologie de Trualta. Il s'agira notamment de déterminer les perspectives commerciales et d'approcher des partenaires de distribution potentiels.