Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

98 560,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et évolution des produits d'usure TBS

Numéro de l’entente :

953312

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet est le début de la prochaine évolution de nos produits en fonte TBS, et de la création de nouveaux consommables en fonte blanche chromée. Nous avons modifié la conception et la métallurgie de nos lèvres moulées, redessiné les talons moulés, introduit des protections de bord moulées et des haubans intermédiaires, et créé la conception et la métallurgie d'une nouvelle ligne de consommables en fonte blanche chromée. Nous avons consacré nos ressources d'ingénierie à la conception et à la construction de la huitième génération de nos prototypes et de la première génération des produits en fonte blanche chromée. Nous allons poursuivre les essais sur place des solutions nouvellement conçues et en vérifier les résultats. En fonction des résultats, et dans l'espoir d'un succès, nous lancerons les nouvelles solutions à l'échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Timmins, Ontario, CA P4R 0J8

129 166,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme informatique de données basée sur l'IA pour la médecine comparative

Numéro de l’entente :

953445

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Animal Health Partners est en train de mettre au point une plateforme informatique de santé qui facilitera l'acquisition et l'analyse des données sur la santé animale, conduisant au perfectionnement de nouvelles connaissances, outils et techniques en médecine comparative qui amélioreront les soins médicaux pour les populations de patients humains et animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2R2

225 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer et créer l'infrastructure de marché du volet de l'offre nécessaire pour faire évoluer la plate-forme Flexday

Numéro de l’entente :

953463

Durée : du 1 juin 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Flexday International Inc. est en train de mettre au point sa plate-forme et son infrastructure exclusives axées sur l'offre de notre marché afin de répondre aux besoins de la demande croissante des utilisateurs et de renforcer la valeur des partenaires du volet de l'offre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et créer un système de ludification pour accroître l'engagement des utilisateurs

Numéro de l’entente :

953482

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'évaluation par les pairs est une méthodologie efficace pour développer la pensée critique. Dans le cadre de ce projet, nous concevrons et créerons un nouveau système de ludification pour aider à accroître l'engagement des utilisateurs au cours du processus d'évaluation par les pairs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 2A1

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration du marché américain

Numéro de l’entente :

953522

Durée : du 1 juin 2020 au 10 mars 2021
Description :

Nous prévoyons d'entreprendre une campagne de marketing numérique et direct aux États-Unis (toutes les régions), en tirant parti de l'expertise que nous avons acquise lors de travaux similaires pour établir notre présence sur le marché canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3M1

129 050,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès dans les équipements de services au sol des aéroports

Numéro de l’entente :

953545

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet entoure la conception d'infrastructures et d'équipements pour les installations de service au sol couramment utilisées dans les aéroports. Plus précisément, un chariot à quatre roues directrices sera mis au point pour transporter les conteneurs en suivant avec précision la trajectoire de son véhicule tracteur, un système de stockage modulaire pour le stockage et le déploiement en toute sécurité des conteneurs ULD vides, et un escalier motorisé pour le déplacement des passagers à l'entrée et à la sortie des avions sera mis au point dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 3Y5

31 500,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître les ventes à l'exportation grâce à une campagne de marketing numérique dirigée

Numéro de l’entente :

953567

Durée : du 1 juin 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Plateforme de marketing numérique pour atteindre des marchés cibles dans l'industrie de l'impression d'étiquettes, afin de soutenir les efforts de vente dans une économie post-pandémique où les voyages et les salons professionnels sont reportés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Oakville, Ontario, CA L6L6K1

28 500,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2020 - Bus de service de l'historique des conversations

Numéro de l’entente :

953648

Durée : du 1 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Mettre en place un bus de service basé sur la file d'attente dans Emailgistics pour améliorer la résilience et l'extensibilité des services de publication et d'abonnement, et ce, afin de soutenir une piste d'audit détaillée de l'historique des conversations pour les interactions par courrier électronique dans les boîtes aux lettres partagées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1C9

338 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'architecture interne des piles

Numéro de l’entente :

953650

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet se concentrera sur un élément clé de la technologie d'e-Zn : la conception interne de la pile électrique. L'effort de R-D consistera à mettre au point des matériaux, une architecture et des méthodes de traitement internes, à concevoir des méthodologies pour évaluer les performances et à mener un programme d'essai complet. Le résultat principal sera la mise au point d'une cellule optimisée qui répondra aux besoins du produit commercial d'e-Zn, et dont le procédé de fabrication sera reproductible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2S6

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché américain et adoption de la technologie

Numéro de l’entente :

953691

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet de développement du marché est axé sur l'élaboration d'une approche stratégique du marché américain afin de favoriser l'adoption de la technologie de Trualta. Il s'agira notamment de déterminer les perspectives commerciales et d'approcher des partenaires de distribution potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5