Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outils d’application TraceRent

Numéro de l’entente :

1031788

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

TraceRent développe un module d’arrière-plan alimenté par l’IA pour son outil PropAnalyzer afin de fournir des recommandations de loyer précises et des informations sur le marché pour les fournisseurs de logements multifamiliaux. Ce projet de 5 mois permettra de créer des pipelines de données évolutifs, des modèles prédictifs et des fonctions d’IA explicables qui améliorent la prise de décision en matière de prix de location et fournissent une transparence dans la fixation des prix. Le résultat soutiendra les stratégies de logement équitable, réduira les rapports manuels et permettra aux utilisateurs d’accéder aux tendances de location en temps réel à travers les marchés canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de l’IA pour les systèmes de stationnement automatisés

Numéro de l’entente :

1031902

Durée : du 1 mai 2025 au 5 févr. 2026
Description :

Les options de R-D et la viabilité de l’amélioration d’un système de gestion de stationnement basé sur le nuage et des kiosques sans surveillance avec l’IA couvrent l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur (par exemple, les interfaces vocales, l’accès personnalisé), l’optimisation de l’efficacité de l’opérateur (par exemple, la détection des anomalies, l’allocation dynamique des ressources), et l’augmentation de la performance du système (par exemple, l’IA de pointe, la cybersécurité).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 7H5

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des traceurs GPS pour le ski

Numéro de l’entente :

1032048

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les traceurs GPS pour le ski.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

150 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Construire et faire évoluer le PMV pour une plateforme de conception, de recherche et de test UX basée sur l’IA.

Numéro de l’entente :

1032084

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Cette phase se concentre sur le développement d’un PMV prêt pour la production et le lancement d’une sensibilisation ciblée. Les principales caractéristiques permettront de sécuriser l’engagement des utilisateurs, les flux de recherche basés sur l’IA et les capacités de test intégrées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 5H1

gouvernement

Entente :

900050

Numéro de l’entente :

900050

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Embauche d'un agent(e) de développement économique pour une période de trois ans.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NIPIGON, Ontario, CA P0T 2J0

25 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la capacité de commercialisation des engrais au soufre

Numéro de l’entente :

1028682

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet améliorera le service à la clientèle et le potentiel de commercialisation en créant, puis en soutenant et en mettant à jour un système de gestion de la relation client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Turtleford, Saskatchewan, CA S0M 2Y0

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur junior UI/UX et frontal

Numéro de l’entente :

1028879

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Buoyancy Works améliore sa plateforme d’autonomisation économique en affinant les flux de travail, en étendant les fonctionnalités et en optimisant les interactions frontales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5H8

168 856,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement d’un protocole de bonnes pratiques de fabrication pour la production d’immunothérapies « prêtes à l’emploi » dérivées de cellules souches du sang de cordon ombilical

Numéro de l’entente :

1029082

Durée : du 1 mai 2025 au 30 mars 2026
Description :

Le cancer est la principale cause de décès au Canada, et bien que l’immunothérapie soit prometteuse, elle se heurte à des défis (coûts élevés, longs délais de production et effets secondaires graves). Le laboratoire Maganti de la Société canadienne du sang a mis au point un cocktail de petites molécules pour améliorer la production de cellules immunitaires « prêtes à l’emploi » à partir de cellules souches du sang de cordon ombilical. Toutefois, cette technologie doit être optimisée pour produire à l’échelle clinique des cellules NK exprimant un récepteur antigénique chimérique (CAR-NK) selon les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Cette proposition vise à créer un protocole de fabrication conforme aux BPF pour produire des cellules CAR-NK (exprimant un nouveau CAR CD20) à l’échelle clinique, rendant ainsi l’immunothérapie plus accessible, plus abordable et plus sûre, et améliorant en fin de compte le traitement du cancer au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J5

110 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

« Coach Mo », l’entraîneur motivant basé sur l’IA de MOTTIV

Numéro de l’entente :

1029270

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet va révolutionner l’entraînement physique personnel grâce à une application d’entraînement évolutive et guidée par la voix qui fournira un coaching audio en temps réel pour la course à pied, le cyclisme et la musculation d’ici avril 2026. Grâce à une combinaison novatrice d’IA générative, d’IA de synthèse vocale et d’algorithmes basés sur des règles, elle offre des commentaires personnalisés, des messages motivants et une interaction bidirectionnelle. Les utilisateurs sélectionnent les voix de coaching, reçoivent des ajustements dynamiques basés sur le GPS, la fréquence cardiaque ou la puissance, et profitent d’entraînements de musculation guidés par audio. Avec plus de 5 000 utilisateurs hebdomadaires et un taux d’utilisation quotidienne active (DAU) 400 % plus élevé, notre technologie crée une expérience de coach personnel qui favorise l’adhésion et l’engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 3M1

4 388,64 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BrewNature Composting Inc.-2025-2026-1029331

Numéro de l’entente :

1029331

Durée : du 1 mai 2025 au 30 août 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0M7