Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans l’offre de marché d’espaces de travail de Flexday

Numéro de l’entente :

1031524

Durée : du 1 mai 2025 au 20 nov. 2025
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour l’offre de place de marché d’espaces de travail de Flexday

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

150 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de navigation et de sécurité prédictive améliorés

Numéro de l’entente :

1031552

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les bases de l’activité de Bright Autonomy en élargissant la sécurité et les capacités de sa plateforme autonome alimentée par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H9

300 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Interface des agents XenTag

Numéro de l’entente :

1031574

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un ensemble complet d’outils et d’interfaces utilisant des agents d’intelligence artificielle afin de permettre à tout fabricant de produits d’ajouter une connexion « interactive vocale humaine virtuelle » à n’importe quel produit, mais plus particulièrement aux produits pharmaceutiques dans un premier temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Y6

180 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femtech Canada : Accélérer l’innovation fondée sur des données probantes

Numéro de l’entente :

1031581

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet propose la mise en œuvre du programme wHealth MedPath, une toute nouvelle initiative de CAO qui vise à combler une lacune de longue date et sous-financée dans l’écosystème d’innovation du Canada : l’absence d’infrastructure de commercialisation pour la technologie de la santé des femmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

513 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Inde - NGS-ECD-ALP - Nouvelle génération de séquençage pour la détection précoce du cancer : Préparation automatisée de la bibliothèque

Numéro de l’entente :

1031633

Durée : du 1 mai 2025 au 30 oct. 2026
Description :

Développer une solution automatisée pour un essai de dépistage du cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

448 291,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

UK Biomanufacturing -10140856-HMCIBP- Exploiter les jumeaux numériques hybrides pour optimiser le contrôle et la performance des processus intégrés de biofabrication

Numéro de l’entente :

1031652

Durée : du 1 mai 2025 au 10 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « HMCIBP : Leveraging hybrid digital twins to optimize the control and performance of integrated biomanufacturing processes », ce projet développera une plateforme d’optimisation des bioprocédés entièrement intégrée et pilotée par l’IA afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la production dans la fabrication biopharmaceutique. Cette plateforme combine des données en temps réel sur la densité cellulaire, la viabilité, les métabolites et le titre - capturées par une technologie SPR innovante - avec un échantillonnage automatisé et un contrôle hybride basé sur un modèle. Cette intégration permet d’ajuster rapidement les processus pour les bioréacteurs à haut débit et les bioréacteurs conventionnels, réduisant ainsi les coûts et améliorant la cohérence des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

80 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la qualité et de l’efficacité dans la fabrication de céréales à haute teneur en protéines

Numéro de l’entente :

1031674

Durée : du 1 mai 2025 au 26 mars 2026
Description :

TRUELY Foods va entreprendre une initiative d’amélioration des processus afin d’accroître la qualité et la régularité des produits ainsi que l’efficacité opérationnelle dans la production de ses céréales à haute teneur en protéines. L’accent sera mis sur l’optimisation des principaux paramètres de fabrication afin d’améliorer la texture et le rendement tout en réduisant les coûts, ce qui favorisera l’évolutivité et la croissance à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 0Y9

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1031686

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Compétences de développement de bout en bout pour mettre en place le module de publication myLaminin. Cela implique un soutien aux chercheurs pour la maintenance des métadonnées des ensembles de données conformément aux normes de métadonnées DataCite, l’examen et la coordination avec le bibliothécaire de recherche désigné, et la publication des ensembles de données de recherche sur Harvard Dataverse et Borealis au Canada (instance institutionnelle) et l’attribution d’un DOI (Digital Object Identifier) pour le dépôt des données de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6R5

200 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’application NeuraCom

Numéro de l’entente :

1031718

Durée : du 1 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Système de suivi souterrain en temps réel de nouvelle génération pour le personnel et les biens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

59 200,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la production de bolus de calcium : Amélioration de l’efficacité, de l’homogénéité et du bien-être des opérateurs

Numéro de l’entente :

1031780

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Notre organisation a le plaisir de soumettre cette proposition pour soutenir le projet susmentionné, qui représente un investissement stratégique dans nos processus de production, notre main-d’œuvre et la qualité de nos produits. L’automatisation de la production de bolus de calcium est une initiative opportune et transformatrice qui soutient directement notre engagement en faveur de l’excellence opérationnelle, de l’innovation et du bien-être des employés. Ce projet introduira une solution automatisée sur mesure pour remplacer le processus manuel actuel de fabrication des bolus, ce qui améliorera considérablement l’efficacité, la cohérence des produits et le bien-être de notre personnel de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1G1