Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans l’offre de marché d’espaces de travail de Flexday
1031524
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour l’offre de place de marché d’espaces de travail de Flexday
150 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Systèmes de navigation et de sécurité prédictive améliorés
1031552
Ce projet vise à renforcer les bases de l’activité de Bright Autonomy en élargissant la sécurité et les capacités de sa plateforme autonome alimentée par l’IA.
300 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Interface des agents XenTag
1031574
Fournir un ensemble complet d’outils et d’interfaces utilisant des agents d’intelligence artificielle afin de permettre à tout fabricant de produits d’ajouter une connexion « interactive vocale humaine virtuelle » à n’importe quel produit, mais plus particulièrement aux produits pharmaceutiques dans un premier temps.
180 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femtech Canada : Accélérer l’innovation fondée sur des données probantes
1031581
Ce projet propose la mise en œuvre du programme wHealth MedPath, une toute nouvelle initiative de CAO qui vise à combler une lacune de longue date et sous-financée dans l’écosystème d’innovation du Canada : l’absence d’infrastructure de commercialisation pour la technologie de la santé des femmes.
513 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII Inde - NGS-ECD-ALP - Nouvelle génération de séquençage pour la détection précoce du cancer : Préparation automatisée de la bibliothèque
1031633
Développer une solution automatisée pour un essai de dépistage du cancer.
448 291,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing -10140856-HMCIBP- Exploiter les jumeaux numériques hybrides pour optimiser le contrôle et la performance des processus intégrés de biofabrication
1031652
Dans le cadre du projet de consortium international « HMCIBP : Leveraging hybrid digital twins to optimize the control and performance of integrated biomanufacturing processes », ce projet développera une plateforme d’optimisation des bioprocédés entièrement intégrée et pilotée par l’IA afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la production dans la fabrication biopharmaceutique. Cette plateforme combine des données en temps réel sur la densité cellulaire, la viabilité, les métabolites et le titre - capturées par une technologie SPR innovante - avec un échantillonnage automatisé et un contrôle hybride basé sur un modèle. Cette intégration permet d’ajuster rapidement les processus pour les bioréacteurs à haut débit et les bioréacteurs conventionnels, réduisant ainsi les coûts et améliorant la cohérence des produits.
80 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la qualité et de l’efficacité dans la fabrication de céréales à haute teneur en protéines
1031674
TRUELY Foods va entreprendre une initiative d’amélioration des processus afin d’accroître la qualité et la régularité des produits ainsi que l’efficacité opérationnelle dans la production de ses céréales à haute teneur en protéines. L’accent sera mis sur l’optimisation des principaux paramètres de fabrication afin d’améliorer la texture et le rendement tout en réduisant les coûts, ce qui favorisera l’évolutivité et la croissance à long terme.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1031686
Compétences de développement de bout en bout pour mettre en place le module de publication myLaminin. Cela implique un soutien aux chercheurs pour la maintenance des métadonnées des ensembles de données conformément aux normes de métadonnées DataCite, l’examen et la coordination avec le bibliothécaire de recherche désigné, et la publication des ensembles de données de recherche sur Harvard Dataverse et Borealis au Canada (instance institutionnelle) et l’attribution d’un DOI (Digital Object Identifier) pour le dépôt des données de recherche.
200 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’application NeuraCom
1031718
Système de suivi souterrain en temps réel de nouvelle génération pour le personnel et les biens.
59 200,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Automatisation de la production de bolus de calcium : Amélioration de l’efficacité, de l’homogénéité et du bien-être des opérateurs
1031780
Notre organisation a le plaisir de soumettre cette proposition pour soutenir le projet susmentionné, qui représente un investissement stratégique dans nos processus de production, notre main-d’œuvre et la qualité de nos produits. L’automatisation de la production de bolus de calcium est une initiative opportune et transformatrice qui soutient directement notre engagement en faveur de l’excellence opérationnelle, de l’innovation et du bien-être des employés. Ce projet introduira une solution automatisée sur mesure pour remplacer le processus manuel actuel de fabrication des bolus, ce qui améliorera considérablement l’efficacité, la cohérence des produits et le bien-être de notre personnel de production.