Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour « mettre sur pied la capacité » en se renseignant sur la communauté LGBTQ2

Numéro de l’entente :

SO20115

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux d’Essies Place pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il sera réalisé grâce à un enrichissement des éléments de preuve et des connaissances sur les défis et les obstacles que doivent surmonter les personnes LGBTQ2; à l’établissement de partenariats, de mesures de collaboration et au réseautage; et en appuyant la capacité de créer des occasions pour les membres des communautés LGBTQ2 de se rassembler, de tisser des liens, des réseaux, de transmettre des connaissances et d’exister en toute sécurité dans un milieu propice à la collaboration.

À la fin du projet, l’organisation aura élaboré un rapport sur la qualité de vie, produit un rapport sur les espaces et les ressources sécuritaires, réalisé une analyse de l’environnement, et créé un réseau régional pour venir en aide aux personnes LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sicamous, Colombie-Britannique, CA V0E 2V1

100 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Calgary Pride : politiques, procédures, formation et assurance qualité

Numéro de l’entente :

SO20206

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet de 15 mois renforcera la capacité du comité de planification de Pride Calgary à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il s’agira de renforcer les capacités de gestion, par l’établissement d’un cadre de gouvernance; l’élaboration de politiques, de procédures et de ressources de formation; et en améliorant l’accès aux possibilités de financement.

À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À partir des racines : stratégies communautaires en matière de santé et bien-être

Numéro de l’entente :

SO20036

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 18 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on renforcera les capacités des gestionnaires au moyen d’un plan stratégique, d’un examen interne des programmes et de consultations auprès de la collectivité et des parties prenantes; puis on élargira l’accès aux éléments d’information, aux données et aux connaissances grâce à l’analyse documentaire, à la recherche et à la mise en correspondance des services.

À l’issue du projet, l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society disposera d’une capacité organisationnelle accrue quant à la promotion de la santé et aux stratégies de défense des droits; et il aura étoffé ses connaissances pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1Z7

144 821,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour soutenir les personnes LGBTQ2+ survivantes des efforts de changement de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (ECOSIEG)

Numéro de l’entente :

SO20260

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Generous Space Ministries à promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on renforcera la capacité de gestion par la planification stratégique; on améliorera l’accès aux possibilités de financement en développant les connaissances et l’expertise en matière de rédaction de subventions et en diversifiant les sources de financement; on améliorera la capacité du secteur dans son ensemble en améliorant la base de compétences de l’organisme; on améliorera l’accès aux données probantes et autres, à l’information et aux sources de connaissances en menant des recherches communautaires et en gérant les ressources humaines en établissant des stratégies de recrutement, de formation et de maintien en poste et en renforçant la collaboration entre les organismes.

À l’issue du projet, l’organisme verra ses connaissances et ses capacités accrues pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 4L2

304 925,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un arc-en-ciel en croissance

Numéro de l’entente :

SO20049

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’organisme Rainbow Coalition of Yellowknife afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2.  Pour y parvenir, on mettra au point un plan stratégique quinquennal; on améliorera la gouvernance du conseil d’administration; on renforcera la capacité de gestion; on assurera la viabilité à long terme par l’élaboration d’ateliers et de modules de formation selon un modèle de tarification des services; on amplifiera et concevra des outils, du matériel et un pôle de ressources en ligne; on fera participer et on consultera les communautés autochtones en milieu éloigné; et on rehaussera l’accès aux possibilités de financement par l’enrichissement des connaissances et de l’expertise.
 
À l’issue du projet, l’organisme Rainbow Coalition de Yellowknife aura mis au point un plan stratégique, créé des ressources pédagogiques en ligne, donné une formation à tous les membres du personnel et établi des partenariats chez les organismes communautaires territoriaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1T6

50 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Arc-en-ciel en croissance

Numéro de l’entente :

SO20049

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de la Rainbow Coalition de Yellowknife pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2.  Cet objectif sera atteint en menant les activités suivantes : élaborer un plan stratégique quinquennal; améliorer la gouvernance du conseil; renforcer la capacité de gestion; assurer la durabilité à long terme en élaborant des ateliers et des modules de formation selon un modèle de rémunération à l’acte; prendre de l’expansion et élaborer des outils et des documents et mettre en place un centre de ressources en ligne; mobiliser et consulter les collectivités autochtones éloignées; améliorer l’accès aux possibilités de financement en perfectionnant les connaissances et l’expertise.
 
À la fin du projet, la Rainbow Coalition de Yellowknife aura élaboré un plan stratégique, créé des ressources en ligne et éducatives, formé tout le personnel et établi des partenariats chez les organismes communautaires territoriaux.

Les fonds supplémentaires pour, la phase 2, serviront à financer la conception, la gestion des bénévoles, ainsi que l’impression et la distribution de ressources éducatives dans 49 écoles des Territoires du Nord-Ouest et renforceront la capacité de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IRBV

Numéro de l’entente :

017053646

Durée : du 30 nov. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1X2B2

86 250,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058418

Numéro de l’entente :

400058418

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Aménagement des installations et achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (CERI-FCSPM)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K1A2

26 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058938

Numéro de l’entente :

400058938

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saint-Raymond, Québec, CA G3L4L2

organisme à but lucratif

Entente :

400058995

Numéro de l’entente :

400058995

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui gère un hôtel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sainte-Hélène-de-Bagot, Québec, CA J0H1M0