Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
568 626,00 $
30 nov. 2020
217327
217327
Établir un programme d’accélération de collectivités écoénergétiques pour le N.-B.
70 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adapter son espace public pour respecter les directives relatives à la COVID-19. Afin d’assurer la distanciation sociale et de permettre le lavage des mains, ils doivent moderniser l’entrée principale et les toilettes pour permettre d’y entrer sans contact; augmenter l’espace aux guichets d’appel et de vestiaire et adapter leur espace de restauration.
99 950,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement pour faciliter un programme de formation par l’entremise d’ateliers et de mentorat qui permettra aux personnes d’être admissibles à un emploi rémunéré sur une prochaine production cinématographique s’intitulant Polaris.
48 675,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guilde de la sécurité alimentaire et programme d'apprentissage de la ferme Linnaea
LFIF-2.138
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement et des outils agricoles (comme un tracteur et un semoir) et de l’équipement de cuisine (comme un congélateur, un réfrigérateur et du matériel de mise en conserve).
34 832,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration infrastructures collectives projet antigaspillage-Farnham1/4
LFIF-2.209
L’objectif de ce projet consiste en l’achat et l’installation d'une unité de congélation qui sera mise à disposition de l'ensemble des banques alimentaires de la région (MRC) ainsi que l’aménagement/construction d’une cuisine collective, incluant l’achat et l’installation d’équipements (matériels de rangement et évier) et du matériel de manutention (gants et vêtements pour le froid).
250 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Harbour Farmstead : un système alimentaire rural holistique
LFIF-2.320
L'objectif de ce projet demande un financement pour un projet pilote de système alimentaire en boucle fermée dans le but de créer un système alimentaire communautaire sensible au climat dans la région rurale de Harbour Main à Terre-Neuve-et-Labrador. Les types de coûts comprennent une serre pour climat froid, un composteur industriel et des équipements pour créer un carrefour de cuisine communautaire.
43 258,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Empire des Enfants
16569
Prise en charge durable et structurelle des jeunes vulnérables au Sénégal par la rénovation d.un centre d'accuieil (a Popenguine et par l'offre d'activités de formation.
3 000 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques et de la COVID-19
7423485 P009486001
Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés agro-sylvo-pastorales de la région de la Boucle du Mouhoun, jadis appelée « le grenier du Burkina Faso ». Cette région peine aujourd’hui à remplir cette fonction en raison de la dégradation des terres, des ressources forestières et hydrauliques. La pandémie COVID-19 impacte négativement tous les secteurs d'activités dans un contexte déjà marqué par des chocs climatiques, sécuritaires et humanitaires au Burkina Faso. Le projet se concentre sur la maîtrise des pratiques et des mesures de mitigation des effets de la COVID-19 et des changements climatiques pour plus d'autonomisation.
Les activités de ce projet comprennent : 1) concevoir et diffuser les émissions radiophoniques, les spots de télévision et les microprogrammes en langues locales sur la COVID-19; 2) diffuser les informations et les formations aux partenaires techniques à propos de l'impact de la COVID-19 sur les différentes catégories d'activités, notamment les nouvelles contraintes pour les femmes et jeunes, formés sur les mesures de prévention et de mitigation de la maladie; 3) renforcer les moyens d'existence des ménages par la restauration de 500 ha de terres pour la production agro-pastorale; 4) mettre en valeur 50 ha de bas-fonds rizicoles au profit des femmes et des jeunes; 5) créer, réhabiliter et sécuriser 25 ha de zones de conservation de la nature.
45 566,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Carter Center
16948
Renforcer le Conseil pour la paix et la santé de Radom au Darfour-Sud grâce à des formations et à la facilitation d’un conseil de paix dans les collectivités touchées par l’insécurité en ciblant les zones prioritaires des efforts d’élimination de la cécité des rivières du gouvernement du Soudan.
1 000 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
816025
816025
Ce projet permettra à Dimachem d’augmenter sa capacité afin d’honorer le contrat avec Clorox, en rapatriant la production de Pine-Sol des États-Unis vers le Canada.