Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés
Entente :

217327

Numéro de l’entente :

217327

Durée : du 30 nov. 2020 au 1 mars 2024
Description :

Établir un programme d’accélération de collectivités écoénergétiques pour le N.-B.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1A4

70 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Adapter son espace public pour respecter les directives relatives à la COVID-19. Afin d’assurer la distanciation sociale et de permettre le lavage des mains, ils doivent moderniser l’entrée principale et les toilettes pour permettre d’y entrer sans contact; augmenter l’espace aux guichets d’appel et de vestiaire et adapter leur espace de restauration.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d’aide et de relance régionale
Location : WHITEHORSE, NORTHWEST TERRITORIES, CANADA, Yukon, CA Y1A 5X9

99 950,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Financement pour faciliter un programme de formation par l’entremise d’ateliers et de mentorat qui permettra aux personnes d’être admissibles à un emploi rémunéré sur une prochaine production cinématographique s’intitulant Polaris.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y1A 5P7

48 675,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guilde de la sécurité alimentaire et programme d'apprentissage de la ferme Linnaea

Numéro de l’entente :

LFIF-2.138

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement et des outils agricoles (comme un tracteur et un semoir) et de l’équipement de cuisine (comme un congélateur, un réfrigérateur et du matériel de mise en conserve).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Mansons Landing, Colombie-Britannique, CA V0P1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration infrastructures collectives projet antigaspillage-Farnham1/4

Numéro de l’entente :

LFIF-2.209

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet consiste en l’achat et l’installation d'une unité de congélation qui sera mise à disposition de l'ensemble des banques alimentaires de la région (MRC) ainsi que l’aménagement/construction d’une cuisine collective, incluant l’achat et l’installation d’équipements (matériels de rangement et évier) et du matériel de manutention (gants et vêtements pour le froid).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Farnham, Québec, CA J2N1N4

250 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Harbour Farmstead : un système alimentaire rural holistique

Numéro de l’entente :

LFIF-2.320

Durée : du 30 nov. 2020 au 28 janv. 2023
Description :

L'objectif de ce projet demande un financement pour un projet pilote de système alimentaire en boucle fermée dans le but de créer un système alimentaire communautaire sensible au climat dans la région rurale de Harbour Main à Terre-Neuve-et-Labrador. Les types de coûts comprennent une serre pour climat froid, un composteur industriel et des équipements pour créer un carrefour de cuisine communautaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B2C7

43 258,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Empire des Enfants

Numéro de l’entente :

16569

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Prise en charge durable et structurelle des jeunes vulnérables au Sénégal par la rénovation d.un centre d'accuieil (a Popenguine et par l'offre d'activités de formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dakar, SN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques et de la COVID-19

Numéro de l’entente :

7423485 P009486001

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés agro-sylvo-pastorales de la région de la Boucle du Mouhoun, jadis appelée « le grenier du Burkina Faso ». Cette région peine aujourd’hui à remplir cette fonction en raison de la dégradation des terres, des ressources forestières et hydrauliques. La pandémie COVID-19 impacte négativement tous les secteurs d'activités dans un contexte déjà marqué par des chocs climatiques, sécuritaires et humanitaires au Burkina Faso. Le projet se concentre sur la maîtrise des pratiques et des mesures de mitigation des effets de la COVID-19 et des changements climatiques pour plus d'autonomisation.
Les activités de ce projet comprennent : 1) concevoir et diffuser les émissions radiophoniques, les spots de télévision et les microprogrammes en langues locales sur la COVID-19; 2) diffuser les informations et les formations aux partenaires techniques à propos de l'impact de la COVID-19 sur les différentes catégories d'activités, notamment les nouvelles contraintes pour les femmes et jeunes, formés sur les mesures de prévention et de mitigation de la maladie; 3) renforcer les moyens d'existence des ménages par la restauration de 500 ha de terres pour la production agro-pastorale; 4) mettre en valeur 50 ha de bas-fonds rizicoles au profit des femmes et des jeunes; 5) créer, réhabiliter et sécuriser 25 ha de zones de conservation de la nature.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

45 566,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Carter Center

Numéro de l’entente :

16948

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le Conseil pour la paix et la santé de Radom au Darfour-Sud grâce à des formations et à la facilitation d’un conseil de paix dans les collectivités touchées par l’insécurité en ciblant les zones prioritaires des efforts d’élimination de la cécité des rivières du gouvernement du Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Atlanta, US

1 000 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

816025

Numéro de l’entente :

816025

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet permettra à Dimachem d’augmenter sa capacité afin d’honorer le contrat avec Clorox, en rapatriant la production de Pine-Sol des États-Unis vers le Canada.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4