Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tourisme Gros Morne : Projet régional de mise en œuvre
GC-1393
Cette contribution permet de contracter une équipe d’experts pour travailler avec les communautés enclavées du parc national du Gros-Morne afin d’identifier les obstacles et les possibilités de développement du tourisme, de proposer des stratégies pour surmonter ces obstacles et d’élaborer des propositions pour concrétiser ce potentiel touristique.
86 250,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058418
400058418
Aménagement des installations et achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
26 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058938
400058938
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
40 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058995
400058995
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui gère un hôtel.
190 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059002
400059002
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Tatami Laval qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
40 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059074
400059074
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une pourvoirie de chasse et pêche.
190 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059002
400059002
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Tatami Laval qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
70 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adapter son espace public pour respecter les directives relatives à la COVID-19. Afin d’assurer la distanciation sociale et de permettre le lavage des mains, ils doivent moderniser l’entrée principale et les toilettes pour permettre d’y entrer sans contact; augmenter l’espace aux guichets d’appel et de vestiaire et adapter leur espace de restauration.
99 950,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement pour faciliter un programme de formation par l’entremise d’ateliers et de mentorat qui permettra aux personnes d’être admissibles à un emploi rémunéré sur une prochaine production cinématographique s’intitulant Polaris.
71 250,00 $
30 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture