Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

150 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle technologie du graphène pour détourner les plastiques des véhicules en fin de vie des décharges

Numéro de l’entente :

958960

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 mai 2021
Description :

Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 0M5

49 515,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement échelle nano pour production de malt tourbé

Numéro de l’entente :

959471

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fabrication d'un prototype pour la production de malt tourbé à petite échelle (nano) destiné à être commercialisé comme un équipement simple et abordable pour les brasseries et distilleries artisanales et les producteurs amateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

250 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une version multiplateforme synchronisée

Numéro de l’entente :

959479

Durée : du 30 nov. 2020 au 18 févr. 2022
Description :

Développement d’une version Windows du Beehivr SDK iOS, comprenant nos principales fonctionnalités et pouvant opérer de manière asynchrone et synchrone avec l’infrastructure cloud AWS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 2T1

344 531,00 $

30 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme technologique évoluée et laboratoire en acoustique marine

Numéro de l’entente :

961678

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de contribution concernant l’acquisition d’équipement commun mènera à l’aménagement d’un nouveau « laboratoire de pointe en acoustique marine ». Ce laboratoire servira de plateforme technologique pour la recherche et pour le perfectionnement d’outils computationnels dont on se servira pour prévoir le bruit engendré par les navires et surveiller la pollution par le bruit sous-marin. Les recherches coopératives entreprises au nouveau laboratoire d’acoustique marine incluront ce qui suit : conception d’hélices qui rendront les navires plus performants tout en réduisant la pollution par le bruit; atténuation des répercussions des opérations maritimes sur l’environnement; amélioration de la sécurité en mer; élaboration de technologies qui exposeront moins l’équipage au bruit; développement de technologies pour surveiller la pollution par le bruit sous-marin d’origine anthropique. Le nouveau « laboratoire de pointe en acoustique marine » créera une plateforme technologique qui nous en apprendra davantage sur la production et la propagation du bruit par les navires. Puisqu’il n’existe aucune autre installation du genre au pays, le laboratoire attirera des chercheurs de l’industrie et des universités ainsi que les meilleurs étudiants des cycles supérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

22 300,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing de D3M

Numéro de l’entente :

960860

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

D3M est une plateforme qui permet aux vendeurs et aux ingénieurs techniques de collaborer en direct sur des solutions de déploiement de réseaux. À une époque où les intégrateurs de systèmes travaillent à distance, cet outil est plus utile que jamais. Nous faisons un effort de marketing en nous éloignant de l'accent mis actuellement sur les concessionnaires de radios bidirectionnelles, et nous nous concentrons sur l'obtention de clients dans de nouveaux secteurs verticaux, qui sont des vendeurs d'équipements en réseau dans les domaines de l'IdO industriel, de l'intégration vidéo et des réseaux sans fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de l'équipe d'assemblage et de prototypage de Novonix Battery Testing Services Inc.

Numéro de l’entente :

961646

Durée : du 30 nov. 2020 au 25 févr. 2022
Description :

Novonix développe continuellement de nouveaux produits et a besoin de la capacité de prototyper rapidement de nouvelles conceptions pour tester la fonctionnalité et les performances, en plus d'augmenter notre production standard pour répondre à la demande des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

344 531,00 $

30 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme technologique évoluée et laboratoire en acoustique marine

Numéro de l’entente :

961678

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de contribution concernant l’acquisition d’équipement commun mènera à l’aménagement d’un nouveau « laboratoire de pointe en acoustique marine ». Ce laboratoire servira de plateforme technologique pour la recherche et pour le perfectionnement d’outils computationnels dont on se servira pour prévoir le bruit engendré par les navires et surveiller la pollution par le bruit sous-marin. Les recherches coopératives entreprises au nouveau laboratoire d’acoustique marine incluront ce qui suit : conception d’hélices qui rendront les navires plus performants tout en réduisant la pollution par le bruit; atténuation des répercussions des opérations maritimes sur l’environnement; amélioration de la sécurité en mer; élaboration de technologies qui exposeront moins l’équipage au bruit; développement de technologies pour surveiller la pollution par le bruit sous-marin d’origine anthropique. Le nouveau « laboratoire de pointe en acoustique marine » créera une plateforme technologique qui nous en apprendra davantage sur la production et la propagation du bruit par les navires. Puisqu’il n’existe aucune autre installation du genre au pays, le laboratoire attirera des chercheurs de l’industrie et des universités ainsi que les meilleurs étudiants des cycles supérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

38 184,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalité multiplateforme pour SiteVue, un outil de surveillance et de documentation à distance pour les projets de construction - Réponse face à la Covid-19

Numéro de l’entente :

961926

Durée : du 30 nov. 2020 au 26 mars 2021
Description :

L'application iOS de SiteVue est actuellement utilisée par des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction. Pour accroître nos ventes aux États-Unis et en Europe, nous prévoyons de rendre notre application mobile disponible sur toutes les plateformes mobiles (c'est-à-dire Android, Windows, etc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 0C1

75 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LUMI-5

Numéro de l’entente :

960796

Durée : du 30 nov. 2020 au 27 août 2021
Description :

Ce projet vise l’amélioration d’un système de capture des propriétés de surface à partir d’ondes électromagnétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4G2

50 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un prototype de moulage de bouchon et réduit.

Numéro de l’entente :

962540

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développer un prototype fonctionnel pour la fabrication de nos raccords de plomberie, à partir des brevets et des connaissances acquises lors du développement de nos tuyaux en fibrociment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portneuf, Québec, CA G0A 2Y0