Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 500,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Solutions Elevent Inc.-2020-2021-964113
964113
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 000 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
816025
816025
Ce projet permettra à Dimachem d’augmenter sa capacité afin d’honorer le contrat avec Clorox, en rapatriant la production de Pine-Sol des États-Unis vers le Canada.
5 000,00 $
30 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta – Region 4 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
50 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collections Storage Update
1337763
Programme d'aide aux musées (PAM)
9 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commémoration citoyenne de l’attentat de la Grande Mosquée de Québec
1335992
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
150 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-21 Curling National Championships
1336687
Programme de soutien au sport
218 545,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019636
000019636
Aider Hybrid Energy Services à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
508 000,00 $
30 nov. 2020
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163719
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
57 139,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités communautaires à Elk Valley
SO20066
Ce projet de 16 mois renforcera la capacité de la Fernie Pride Society à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, il s’agira d’accroître les données et les connaissances sur les défis et les obstacles que doivent surmonter les personnes LGBTQ2, de planifier la défense des droits, de développer des partenariats, de collaborer et de créer des réseaux.
À la fin du projet, l’organisation aura réalisé une évaluation des besoins, effectué une analyse de l’environnement, élaboré un plan de stratégie de promotion des besoins des personnes LGBTQ2 et créé un réseau régional de soutien aux personnes LGBTQ2 qui permettra aux membres des communautés LGBTQ2 de se réunir, de tisser des liens, de réseauter, d’échanger des connaissances et d’exister en toute sécurité dans un milieu propice à la collaboration.
28 800,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploration de l’inclusivité de la communauté LGBTQ2 au sein des établissements de soins de longue durée et des maisons de retraite de WEC
SO20187
Ce projet de 17 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Windsor Pride Community afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. L’objectif sera atteint grâce au recrutement et à l’embauche d’une chercheuse ou d’un chercheur, à la rédaction de documents et à la formation de groupes de consultation et de discussion, et à l’élaboration de produits d’analyse des données et de transfert des connaissances concernant les personnes âgées LGBTQ dans les établissements de soins de longue durée, de réadaptation et de retraite.
À l’issue du projet, l’organisme verra ses connaissances et ses capacités accrues pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre.