Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 821,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour soutenir les personnes LGBTQ2+ survivantes des efforts de changement de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (ECOSIEG)
SO20260
Ce projet de 16 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Generous Space Ministries à promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on renforcera la capacité de gestion par la planification stratégique; on améliorera l’accès aux possibilités de financement en développant les connaissances et l’expertise en matière de rédaction de subventions et en diversifiant les sources de financement; on améliorera la capacité du secteur dans son ensemble en améliorant la base de compétences de l’organisme; on améliorera l’accès aux données probantes et autres, à l’information et aux sources de connaissances en menant des recherches communautaires et en gérant les ressources humaines en établissant des stratégies de recrutement, de formation et de maintien en poste et en renforçant la collaboration entre les organismes.
À l’issue du projet, l’organisme verra ses connaissances et ses capacités accrues pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre.
143 316,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000018709
000018709
Soutien visant à permettre à Resolve Energy Solutions de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000018969
000018969
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
399 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019038
000019038
Soutien visant à permettre à Alberta Welltest Incinerators Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
18 283,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019527
000019527
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 924,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019543
000019543
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019547
000019547
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 764,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019556
000019556
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019588
000019588
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019614
000019614
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19