Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement des capacités de la Fondation Émergence
SO20152
Le présent projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et le réseau de la Fondation Émergence en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la structure de gouvernance; évaluer la structure et le mode de financement de la fondation; réaliser une planification stratégique; mettre à jour, produire, valider et adopter de nouvelles politiques et directives; et produire et opérationnaliser un plan d'action formalisant le réseau pancanadien.
Phase 2: Grâce au financement supplémentaire pour l’année 2022-2023, la Fondation Émergence Inc. créera un outil de suivi du plan stratégique 2022-2025 et révisera ses processus comptables et de gestion financière, ainsi que son plan de ressources humaines et certaines pratiques liées à sa gouvernance interne. Elle travaillera, de plus, au renforcement des compétences de son équipe et à l’amélioration des connaissances des enjeux LGBTQ2 par l’identification des discriminations législatives au Québec, en lien avec sa mission.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
30 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement des capacités de la Fondation Émergence
SO20152
Le présent projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et le réseau de la Fondation Émergence en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la structure de gouvernance; évaluer la structure et le mode de financement de la fondation; réaliser une planification stratégique; mettre à jour, produire, valider et adopter de nouvelles politiques et directives; et produire et opérationnaliser un plan d'action formalisant le réseau pancanadien.
Phase 2: Grâce au financement supplémentaire pour l’année 2022-2023, la Fondation Émergence Inc. créera un outil de suivi du plan stratégique 2022-2025 et révisera ses processus comptables et de gestion financière, ainsi que son plan de ressources humaines et certaines pratiques liées à sa gouvernance interne. Elle travaillera, de plus, au renforcement des compétences de son équipe et à l’amélioration des connaissances des enjeux LGBTQ2 par l’identification des discriminations législatives au Québec, en lien avec sa mission.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
175 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement capacités de la Fondation Émergence
SO20152
Le présent projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et le réseau de la Fondation Émergence en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la structure de gouvernance; évaluer la structure et le mode de financement de la fondation; réaliser une planification stratégique; mettre à jour, produire, valider et adopter de nouvelles politiques et directives; et produire et opérationnaliser un plan d'action formalisant le réseau pancanadien.
Phase 2 : Grâce au financement supplémentaire pour l’année 2022-2023, la Fondation Émergence Inc. créera un outil de suivi du plan stratégique 2022-2025 et révisera ses processus comptables et de gestion financière, ainsi que son plan de ressources humaines et certaines pratiques liées à sa gouvernance interne. Elle travaillera, de plus, au renforcement des compétences de son équipe et à l’amélioration des connaissances des enjeux LGBTQ2 par l’identification des discriminations législatives au Québec, en lien avec sa mission.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
130 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolider pour assurer la durabilité
SO20162
Ce projet de 28 mois vise à renforcer la capacité de G.R.I.S. - Québec en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2 dans la grande région de la Capitale-Nationale. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : développer une planification stratégique, diversifier et moderniser ses sources de financement pour assurer sa viabilité à long terme et effectuer une étude de marché pour la mise en place d’une Maison de la diversité qui allègera les charges locatives des organismes-utilisateurs afin d’améliorer la collaboration et le partenariat entre les organismes.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettra d'élaborer des outils de communication pour poursuivre son développement philanthropique, de faire une refonte et une révision de tous ses documents d’administration interne, de renforcer le volet bénévolat de l’organisation et enfin, de créer une base de données centrale qui réponde à ses besoins.
À la fin du projet, l’organisme aura approfondi ses connaissances et renforcé sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles et de genre. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
100 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre d’un plan d’action stratégique
SO20045
Ce projet de 16 mois vise à renforcer la capacité de Divers-Gens en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : Appuyer la capacité de gestion des ressources humaines et de la gouvernance organisationnelle; assurer la viabilité à long terme grâce au développement d’une stratégie de campagne de financement et développer les connaissances sur sa population cible afin de faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles.
123 378,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AlterHéros 2.0 : Renforcement des capacités internes
SO20100
Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité d’AlterHéros en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion, la gouvernance du conseil d’administration, la mise à jour des politiques internes, la planification stratégique et organisationnelle, et la préparation d’une planification financière.
De plus, l’organisme développera ses compétences internes en matière de financement dans un but de diversifier ses sources de revenus. Le conseil d’administration développera ses aptitudes en littératie financière pour renforcer ses capacités en recherche de financement.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles.
186 668,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation pour assurer la viabilité
SO20162
Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité de GRIS-Québec en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2 dans la grande région de la Capitale-Nationale. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: développer une planification stratégique; diversifier et moderniser ses sources de financement pour assurer sa viabilité à long terme; et effectuer une étude de marché pour la mise en place d’une Maison de la diversité qui allègera les charges locatives des organismes-utilisateurs afin d’améliorer la collaboration et le partenariat entre les organismes.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
297 382,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La diversité familiale : création d'un réseau régional et intersectionnel
SO20188
Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de Coalition des familles LGBT en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: renforcer la collaboration entre les organismes (notamment au moyen de l’établissement de réseaux officiels et du partage des ressources et services avec les organismes LGBTQ2 dans 7 régions administratives du Québec et les organismes familiaux non-LGBTQ qui travaillent avec les personnes racisées et autochtones); faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle transversale (par moyen de vaste consultation intersectionnelle des familles LGBTQ2 pour mieux comprendre les défis et besoins des membres les plus marginalisés); et augmenter la capacité organisationnelle en communications afin de mieux dialoguer et refléter les réalités et les besoins des membres.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
195 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement des capacités de la Fondation Émergence
SO20152
Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité et le réseau de la Fondation Émergence en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: réaliser une révision complète, majeure et en profondeur de la structure de gouvernance; évaluer la structure et le mode de financement de la fondation; réaliser une planification stratégique; mettre à jour et produire de nouvelles politiques et directives; et produire et opérationnaliser un plan d'action formalisant le réseau pancanadien.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
100 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des hommes GBT au cœur de RÉZO depuis 30 ans
SO20035
Ce projet de 16 mois vise à renforcer la capacité de RÉZO en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : assurer la viabilité à long terme en diversifiant les sources de financement par le développement d’une stratégie d’autonomie financière et par l’implantation d’une infrastructure informatique pour appuyer la gestion des fonds.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression sexuelles.