Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 448,00 $
13 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet de conception de produits et de mise en œuvre de la gestion de la relation client (GRC)
961944
DIOSA Designs Inc. embauchera un professionnel de la mise en œuvre technique pour aider le directeur de la conception et du développement des produits à créer des produits innovants, respectueux de l'environnement et utilisables, qui reflètent l'éthique de qualité et de style de l'entreprise en matière de conception et qui sont en rapport avec le consommateur; il travaillera en étroite collaboration avec les équipes de conception, de vente et de marketing.
61 248,00 $
12 déc. 2020
217727
217727
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
4 800,00 $
12 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-NL-001)
FP919-194160
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
7 000,00 $
12 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
We All Become Stories
1336003
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
25 000,00 $
12 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement du pin à cinq aiguilles au Canada
GC-1403
Cette contribution appuie la Whitebark Pine Ecosystem Foundation of Canada en tant que coordonnatrice des initiatives de sensibilisation à la conservation du pin à écorce blanche et du pin flexible comme décrites dans son Plan stratégique (2020) et dans le Plan des normes de conservation élaboré en collaboration avec des partenaires régionaux, provinciaux, fédéraux et non gouvernementaux en 2018-2019.
20 200,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
Accréditation en matière de sécurité alimentaire du BRC
CAP-AAPS-042
L’objectif de ce projet est d’obtenir une certification de l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (« Global Food Safety Initiative » – GSI) du British Retail Council afin d’exporter vers les États-Unis.
65 614,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement/mise à niveau des équipements frigorifiques de CKP
LFIF-2.059
L'objectif de ce projet permettra d'acheter des compresseurs pour une chambre froide.
72 057,00 $
11 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de sécurité alimentaire pour la nation des Ojibway de Brokenhead
LFIF-2.215
L’objectif de ce projet est de créer un système alimentaire qui répondra aux besoins de la collectivité en matière de produits frais cultivés localement grâce à l’achat de trois serres et des ressources et matériaux nécessaires pour aménager des jardins (bois d’œuvre, arbres, arbustes fruitiers, semences, terre, ruches).
25 371,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour alimentaire de Street Haven
LFIF-2.246
L'objectif de ce projet a pour but d'acheter une fourgonnette pour livrer des repas aux femmes vulnérables séjournant dans divers centres d'hébergement.
74 300,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine collective et de la banque alimentaire
LFIF-2.277
L'objectif de ce projet consiste à aménager un nouveau local pour la cuisine collective et un nouvel espace pour la banque alimentaire.