Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 200,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
Accréditation en matière de sécurité alimentaire du BRC
CAP-AAPS-042
L’objectif de ce projet est d’obtenir une certification de l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (« Global Food Safety Initiative » – GSI) du British Retail Council afin d’exporter vers les États-Unis.
2 581 272,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ces objectifs seront atteints comme suit :.• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones..• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones..• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination..
69 930,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1837-Victoria Co-operative Fisheries Ltd.
500001729
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
500 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057480
400057480
Stratégie de commercialisation et productivité : Acquisition d'équipements à la fine pointe de la technologie et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation à l'étranger pour une entreprise spécialisée dans la fabrication de contenants de plastique de médicament détenant un aspect écologique.
500 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058572
400058572
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement d'une nouvelle génération de microphones.
400 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058626
400058626
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée et de transfert technologique en procédé de transformation du bois du SEREX, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.
750 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058353
400058353
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la production industrielle de pizzas congelées.
1 000 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058471
400058471
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités touristiques de l'organisme.
750 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058353
400058353
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la production industrielle de pizzas congelées.
250 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057480
400057480
Stratégie de commercialisation et productivité : Acquisition d'équipements à la fine pointe de la technologie et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise spécialisée dans la fabrication de contenants de plastique de médicament détenant un aspect écologique.