Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
Innotech Medical Industries Corp. - 2020-2021 - 962716
962716
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
43 500,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
E&M Copper Products Inc. - 2020-2021 - 962773
962773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
Nuvate Inc. - 2020-2021 - 962775
962775
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
26 nov. 2020
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Holy Trinity
2021-01-043
Le projet de conservation vise la réfection d'éléments extérieurs en bois et la peinture de l'extérieur de l'église.
299 231,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000016071
000016071
Étendre et accroître la portée d'un logiciel d'évaluation des athlètes et des employés comme plateforme de service
54 190,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019538
000019538
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 190,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019538
000019538
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019549
000019549
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
15 575,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019525
000019525
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019548
000019548
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19