Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1176-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience dans une entreprise de production de grains séchés en participant à la conception et au développement de produits, ainsi qu’en utilisant le logiciel professionnel Solidworks afin de préparer des dessins techniques.
7 500,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1691-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui viendra aider une exploitation agricole multigénérationnelle (4 partenaires à temps plein avec le personnel d’été) pour les produits laitiers, les fraises, les récoltes et les paniers de légumes dans le cadre du programme d’agriculture soutenue par la communauté.
5 443,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2523-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui travaillera pour Elmira Pet Products, le plus grand producteur de nourriture sèche pour animaux de compagnie de marque privée du Canada.
4 500,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1813-ON
L’objectif de ce projet est d’aider la brasserie Lakes of Muskoka Cottage Brewery, un fabricant de bière et de spiritueux. Le stagiaire sera chargé de saluer et d’accueillir chaque invité, d’animer des visites guidées et des dégustations pour des petits et des grands groupes, d’organiser des dégustations structurées au bar de dégustation et des dégustations pour des groupes privés, ainsi que d'accomplir d’autres tâches.
37 800,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
400056090
400056090
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement commercial d'une entreprise spécialisée dans la conception et la mise en marché d'outils numériques d'aide à l'apprentissage de disciplines sportives telles que le hockey, le soccer et le baseball.
150 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
400057150
400057150
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits de menuiserie.
37 800,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
400056090
400056090
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement commercial d'une entreprise spécialisée dans la conception et la mise en marché d'outils numériques d'aide à l'apprentissage de disciplines sportives telles que le hockey, le soccer et le baseball.
75 000,00 $
19 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1372
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
130 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - TechnoMontréal 2020
7421215 P008692001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
50 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arthur Erickson, Melvin Charney, Roger d’Astous et Luc Laporte : projets de retraitement de fonds d’architecture canadiens
2021-0092
Le Centre canadien d’architecture effectuera un projet comprenant le retraitement et la migration de données pour quatre grands fonds d’archives canadiens : les fonds Arthur Erickson, Melvin Charney, Roger D’Astous et Luc Laporte. Ceux-ci seront transférés du Museum System vers un nouveau système de gestion des archives. Le projet aura plusieurs effets bénéfiques pour le Centre :
• Améliorer la capacité d’utiliser des données structurées pour créer des instruments de recherche,
• Faciliter l’utilisation des données pour le site Web,
• Définir de nouveaux types de données pour faciliter les recherches (p. ex. des mots-clés),
• Produire des rapports,
• Adopter un système pour mieux utiliser les données, et
• Respecter les normes internationales pour toutes ces activités.