Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 368,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques
2021-0080
L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.
Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.
49 900,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de traitement, partie 4
2021-0019
Ce projet porte sur un fonds d’envergure nationale qui, malgré sa grande utilisation, n’a jamais été traité ou décrit conformément aux Règles pour la description des documents d’archives. Un archiviste de projet sera embauché pour évaluer, traiter, organiser et décrire les collections. Les descriptions et les instruments de recherche seront ensuite affichés sur le site Web d’ArQuives. Les Canadiens pourront ainsi consulter les collections d’ArQuives, y compris celles qui sont destinées à la recherche.
Le projet porte sur des fonds de personnes et d’organismes qui ont marqué la communauté LGBTQ2+ du Canada, et donc l’histoire canadienne.
49 980,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques
2021-0080
L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.
Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.
4 500,00 $
19 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q28661
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
19 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29494
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
75 000,00 $
19 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1372
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
25 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musée de l'Armée de la Citadelle d'Halifax
GC-1318
Cette contribution soutient la gestion du Musée de l’Armée de la Citadelle d’Halifax.
5 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISEA2020 - Symposium international sur l'art électronique
1332470
Mise en valeur des langues officielles
766 706,12 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la construction d'un abri de camion de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
163533
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
4 742 000,00 $
19 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Étude de résilience au changement climatique de l'infrastructure de Transport le long du projet Autoroute Inuvik-Tuktoyaktuk et Étude de l'impact des géorisques climatiques sur les corridors de transport dans le Nord Territorial du Canada
163600
Fournir du financement pour des études visant à orienter l'élaboration d'infrastructures et de technologies.