Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

49 368,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques

Numéro de l’entente :

2021-0080

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.

Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

49 900,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement, partie 4

Numéro de l’entente :

2021-0019

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur un fonds d’envergure nationale qui, malgré sa grande utilisation, n’a jamais été traité ou décrit conformément aux Règles pour la description des documents d’archives. Un archiviste de projet sera embauché pour évaluer, traiter, organiser et décrire les collections. Les descriptions et les instruments de recherche seront ensuite affichés sur le site Web d’ArQuives. Les Canadiens pourront ainsi consulter les collections d’ArQuives, y compris celles qui sont destinées à la recherche.
Le projet porte sur des fonds de personnes et d’organismes qui ont marqué la communauté LGBTQ2+ du Canada, et donc l’histoire canadienne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1N1

49 980,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques

Numéro de l’entente :

2021-0080

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.
Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1S1

4 500,00 $

19 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q28661

Durée : du 19 mai 2020 au 18 sept. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

4 500,00 $

19 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29494

Durée : du 19 mai 2020 au 18 sept. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

75 000,00 $

19 mai 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q1372

Durée : du 19 mai 2020 au 18 mai 2021
Description :

Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHAWINIGAN, Québec, CA G9N6V8

25 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Musée de l'Armée de la Citadelle d'Halifax

Numéro de l’entente :

GC-1318

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution soutient la gestion du Musée de l’Armée de la Citadelle d’Halifax.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3Y3

5 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISEA2020 - Symposium international sur l'art électronique

Numéro de l’entente :

1332470

Durée : du 19 mai 2020 au 24 mai 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3G5

766 706,12 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la construction d'un abri de camion de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs

Numéro de l’entente :

163533

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : CASSIDY, Colombie-Britannique, CA V0R1H0

4 742 000,00 $

19 mai 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de résilience au changement climatique de l'infrastructure de Transport le long du projet Autoroute Inuvik-Tuktoyaktuk et Étude de l'impact des géorisques climatiques sur les corridors de transport dans le Nord Territorial du Canada

Numéro de l’entente :

163600

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2027
Description :

Fournir du financement pour des études visant à orienter l'élaboration d'infrastructures et de technologies.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K7B4