Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

1 115 400,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA3 18036 SMART - Modélisation spatiale, analyse et suivi en temps réel

Numéro de l’entente :

951507

Durée : du 19 mai 2020 au 31 oct. 2023
Description :

Projet ITEA 18036 SMART dirigé par Esri Canada Ltd. Pays-Bas, Canada, projet Eureka ITEA3 Cluster. Les participants au consortium qui sont du Canada sont les suivants : Esri Canada Ltd. (chef de file du consortium), Geotab Inc., International Road Dynamics, Inc. et l'Institut de recherche sur les transports de l'Université de Toronto; les participants au projet Eureka ITEA3 Cluster qui sont des Pays-Bas comptent : ViNotion BV (chef de file du pays), Cyclomedia, Sweco et l'Université de technologie d'Eindhoven TU/e. Le volet d'IRD du projet SMART permettra à International Road Dynamics (IRD) de mettre au point de nouveaux produits et technologies, et d'améliorer les produits et technologies existants afin d'accroître l'offre de produits sur les marchés actuels (inter-urbains) et les marchés des villes intelligentes dans le monde entier. Dans un premier temps, l'accent sera mis sur les outils d'information et les capteurs pour soutenir la gestion de la circulation et la planification des transports en temps réel. Le projet ITEA3 SMART est une collaboration internationale à laquelle participent le Canada et les Pays-Bas. Ce projet international a reçu la mention ITEA3 en mars 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3T9

30 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception Mécanique

Numéro de l’entente :

951650

Durée : du 19 mai 2020 au 16 févr. 2021
Description :

Concevoir les composantes mécaniques et électriques d'un outil diagnostique sérologique capable d'analyser le système immunitaire d'un individu en moins de 75 minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

30 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciel

Numéro de l’entente :

952039

Durée : du 19 mai 2020 au 18 mai 2021
Description :

Le projet vise à étendre les capacités des outils d'évaluation du biogaz et de contrôle des opérations d'Anessa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0T1

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité des souches microbiennes de KGS sur le rendement des principales cultures

Numéro de l’entente :

952083

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra d'évaluer l'efficacité de certaines souches microbiennes du groupe KGS dans les applications agricoles contre les principales maladies des cultures de blé et de canola et de compiler les avantages pertinents obtenus en matière de rendement. Le projet sera réalisé par des études en laboratoire et en serre sur les sites des partenaires collaborateurs, y compris des essais sur le terrain menés en collaboration avec l'Université du Manitoba.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5P4

390 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Révolutionner les méthodes d'échantillonnage des céréales par l'intégration de technologies intelligentes innovantes

Numéro de l’entente :

952206

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le résumé de ce projet consiste essentiellement à incorporer de nouvelles innovations dans la conception du système d'analyse de l'humidité de PGA afin de permettre la capacité d'évaluer divers attributs des cultures pendant le transport des céréales dans divers systèmes de transport des céréales. Ce type d'amélioration de la conception permettra à PGA de créer de nouvelles offres de portefeuille de produits qui auront la capacité de mesurer ces paramètres dans diverses situations de transport et de stockage. Cette amélioration innovante permettra aux produits de PGA d'être vendus sur plusieurs nouveaux marchés, en particulier dans de très grandes exploitations agricoles. Cette innovation se traduira par un plus grand nombre d'offres de produits et de possibilités de vente, ce qui entraînera une augmentation des revenus de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0C4

70 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création et mise en œuvre d'un programme d'interaction innovant avec les producteurs

Numéro de l’entente :

952244

Durée : du 19 mai 2020 au 19 déc. 2020
Description :

L'essence de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une initiative novatrice d'interaction avec les producteurs. Cette initiative permettra à Farmers Edge d'interagir plus efficacement avec les producteurs, comme l'exigent les règles de distanciation sociale liées à la pandémie de la Covid-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2M5

49 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités techniques renforcées

Numéro de l’entente :

949229

Durée : du 19 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet se concentrera sur le renforcement des capacités techniques internes du système North Star.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0B6

194 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)

Numéro de l’entente :

949241

Durée : du 19 mai 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 5G7

3 888,00 $

19 mai 2020
Entente :

Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

11402035

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

200 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 3V5