Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 115 400,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
ITEA3 18036 SMART - Modélisation spatiale, analyse et suivi en temps réel
951507
Projet ITEA 18036 SMART dirigé par Esri Canada Ltd. Pays-Bas, Canada, projet Eureka ITEA3 Cluster. Les participants au consortium qui sont du Canada sont les suivants : Esri Canada Ltd. (chef de file du consortium), Geotab Inc., International Road Dynamics, Inc. et l'Institut de recherche sur les transports de l'Université de Toronto; les participants au projet Eureka ITEA3 Cluster qui sont des Pays-Bas comptent : ViNotion BV (chef de file du pays), Cyclomedia, Sweco et l'Université de technologie d'Eindhoven TU/e. Le volet d'IRD du projet SMART permettra à International Road Dynamics (IRD) de mettre au point de nouveaux produits et technologies, et d'améliorer les produits et technologies existants afin d'accroître l'offre de produits sur les marchés actuels (inter-urbains) et les marchés des villes intelligentes dans le monde entier. Dans un premier temps, l'accent sera mis sur les outils d'information et les capteurs pour soutenir la gestion de la circulation et la planification des transports en temps réel. Le projet ITEA3 SMART est une collaboration internationale à laquelle participent le Canada et les Pays-Bas. Ce projet international a reçu la mention ITEA3 en mars 2019.
30 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception Mécanique
951650
Concevoir les composantes mécaniques et électriques d'un outil diagnostique sérologique capable d'analyser le système immunitaire d'un individu en moins de 75 minutes.
30 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciel
952039
Le projet vise à étendre les capacités des outils d'évaluation du biogaz et de contrôle des opérations d'Anessa.
40 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Efficacité des souches microbiennes de KGS sur le rendement des principales cultures
952083
Ce projet permettra d'évaluer l'efficacité de certaines souches microbiennes du groupe KGS dans les applications agricoles contre les principales maladies des cultures de blé et de canola et de compiler les avantages pertinents obtenus en matière de rendement. Le projet sera réalisé par des études en laboratoire et en serre sur les sites des partenaires collaborateurs, y compris des essais sur le terrain menés en collaboration avec l'Université du Manitoba.
390 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Révolutionner les méthodes d'échantillonnage des céréales par l'intégration de technologies intelligentes innovantes
952206
Le résumé de ce projet consiste essentiellement à incorporer de nouvelles innovations dans la conception du système d'analyse de l'humidité de PGA afin de permettre la capacité d'évaluer divers attributs des cultures pendant le transport des céréales dans divers systèmes de transport des céréales. Ce type d'amélioration de la conception permettra à PGA de créer de nouvelles offres de portefeuille de produits qui auront la capacité de mesurer ces paramètres dans diverses situations de transport et de stockage. Cette amélioration innovante permettra aux produits de PGA d'être vendus sur plusieurs nouveaux marchés, en particulier dans de très grandes exploitations agricoles. Cette innovation se traduira par un plus grand nombre d'offres de produits et de possibilités de vente, ce qui entraînera une augmentation des revenus de l'entreprise.
70 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Création et mise en œuvre d'un programme d'interaction innovant avec les producteurs
952244
L'essence de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une initiative novatrice d'interaction avec les producteurs. Cette initiative permettra à Farmers Edge d'interagir plus efficacement avec les producteurs, comme l'exigent les règles de distanciation sociale liées à la pandémie de la Covid-19.
49 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Capacités techniques renforcées
949229
Ce projet se concentrera sur le renforcement des capacités techniques internes du système North Star.
194 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)
949241
Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.
3 888,00 $
19 mai 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11402035
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
200 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.