Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 191,57 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Secrétariat du Conseil de l’Arctique 2020
7420443 P009295001
Ce projet permet au Secrétariat du Conseil de l’Arctique de couvrir les dépenses liées à ses activités pour l’année civile 2020. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien administratif et organisationnel pour les réunions; 2) fournir un soutien en matière de communication et de sensibilisation.
35 984,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lembaga Bantuan Hukam Masyarakat (Community Legal Aid Institute)
16079
Fournir un soutien aux communautés vulnérables touchées par la COVID-19 et évaluer leurs besoins
50 000,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Médicos del Mundo Francia México A.C.
16114
Améliorer les soins de santé et la protection des groupes vulnérables par une intervention d’urgence contre la COVID-19 au Mexique
30 000,00 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Réaliser le potentiel d'exportation d'Hydra en Europe
953075
Hydrogen est une solution climatique clé pour le transport. Pour réaliser l'énorme potentiel d'exportation, Hydra doit établir des partenariats stratégiques, renforcer la protection de sa propriété intellectuelle pour l'Europe et communiquer efficacement avec son public cible.
21 000,00 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Export France
953296
Faire décoller les ventes de l'entreprise sur le marché français.
15 997,50 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Préparation du marché américain
953355
Ce projet nous préparera à notre entrée sur le marché américain, depuis la création de la tarification et de la logistique, jusqu'à la sélection de divers partenaires et la négociation avec eux pour la vente au détail et le commerce électronique, en passant par les services de conseils juridiques et comptables et la conception des emballages.
67 550,00 $
26 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcel Colomb First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère Lynn Lake.
376 738,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New London Children's Museum
1336294
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
38 500,00 $
26 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Our Collective Healing Journey
1333899
Célébration, commémoration et apprentissage
16 579,00 $
26 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000019
2021-HQ-000019
Non Disponible