Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

217 200,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM QDotFiberSens : Fils fonctionnalisés à points quantiques pour gants de détection rapide pour les forces de sécurité

Numéro de l’entente :

949023

Durée : du 1 juin 2020 au 17 févr. 2023
Description :

Dans le cadre du programme de R-D industriel conjoint Canada-Allemagne (PARI CNRC - ZIM), l'Institut de technologie textile de l'Université RWTH Aachen et la société allemande ITP GmbH (ITP) travailleront avec la firme canadienne Applied Quantum Materials (AQM) pour créer des fibres optiques polymères à points quantiques dotées de propriétés de détection pour l'industrie textile intelligente et des applications telles que les gants de détection et l'équipement de protection individuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme avancée de médias sociaux

Numéro de l’entente :

949029

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Faire passer HeyOrca d'un outil d'approbation des médias sociaux à une plateforme complète de gestion des médias sociaux pour les agences numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P9

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réexamen du détecteur de zéro

Numéro de l’entente :

949078

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2022
Description :

Cette proposition concerne une contribution du PARI à la mise au point d'un détecteur optique automatisé ultra-précis (c'est-à-dire inférieur aux parties par million) de zéro. Ce nouvel instrument sera basé sur une conception brevetée Guildline pour un détecteur optique automatisé de zéro qui sera d'un ordre de grandeur supérieur aux détecteurs de zéro commerciaux existants. Le projet proposé s'appuiera sur les travaux de Guildline réalisés précédemment pour les détecteurs de zéro et d'autres instruments à courant continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A 4S9

214 737,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Paies, horaires et présences

Numéro de l’entente :

949084

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Étendre l'offre de produits HRdownloads pour exploiter HRDrive (HRIS) afin de prendre en charge les fonctionnalités standard de gestion des horaires et des présences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1K7

40 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'excellence opérationnelle - Système de production d'Elmer's Manufacturing

Numéro de l’entente :

949086

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif principal de ce projet est d'améliorer, de garantir et de vérifier que le nouveau système de production d'Elmer's Manufacturing fonctionne efficacement avec un minimum de gaspillage et d'erreurs. Cette démarche impliquera la confirmation de la révision, du changement et de la durabilité des procédés de tous les services de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

207 910,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un ventilateur minier

Numéro de l’entente :

949093

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement d’un nouveau ventilateur minier, par l’amélioration des caractéristiques aérodynamiques et aéroacoustiques, afin d’augmenter les performances et l’efficacité pour ainsi réduire la consommation énergétique et l’impact sonore sur la santé et la sécurité des travailleurs. La ventilation sur demande (VOD) et la connectivité des objets (IoT) sont aussi considérés dans le cadre du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 0A3

79 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à échelle de la fabrication d'appareils dentaires à ultrasons

Numéro de l’entente :

949097

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet se concentrera sur la recherche et la conception de procédés pour la mise à l'échelle de la fabrication d'un nouveau dispositif médical thérapeutique à ultrasons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3T9

100 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création et intégration d'un collecteur d'énergie basé sur les vibrations dans le module du capteur

Numéro de l’entente :

949139

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Actuellement, Nanoprecise dispose d'un capteur appelé RotationLF, qui fonctionne sur batterie, et qui dure entre 0,5 et 3 ans selon le nombre de téléchargements par jour. Cette caractéristique limite les cas d'utilisation de notre capteur actuel. Nous aimerions capturer l'énergie des vibrations et des fluctuations de température pour pouvoir faire durer sa batterie au-delà de 5 ans. Pour ce faire, nous avons besoin d'une source d'énergie tierce comme Revibe (fiche technique jointe) pour alimenter sa sortie vers le microcontrôleur de pois électroniques AEM30940 (fiche technique jointe). Nous devons ajouter les nouveaux éléments suivants à notre capteur existant pour récolter l'énergie en continu; voici trois modules supplémentaires pour que cela fonctionne : 1. collecteur d'énergie (Revibe) 2. microcontrôleur 3. supercondensateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

-161 918,00 $

1 juin 2020

autre

Entente :

2021-NR-000517

Numéro de l’entente :

2021-NR-000517

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6
Entente :

Nouveaux Horizons (programme de réconciliation renforcé pour jeunes)

Numéro de l’entente :

10833486

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Le Programme Nouveaux Horizons veut étendre la portée de leur projet actuellement financé afin de combler les lacunes identifiées au niveau du soutien des jeunes autochtones et jeunes nouveaux canadiens ayant des démêlés avec le système de la justice et constituant présentement 90% de la clientèle de Restorative Circles Initiative. La programmation ciblera particulièrement les jeunes, purgeant une peine en milieu carcéral et/ou dans la communauté, impliqués dans les gangs et à haut risque de récidive. Une programmation complète adaptée culturellement sera offerte et s'inspirera de deux modèles fondés sur des données probantes, soit : "Relentless Outreach" et le mentorat intensif. Approximativement 60 à 75 jeunes et leurs familles recevront, au cours du projet, un soutien pour aider à réduire et prévenir les infractions et la récidive.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0C2