Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 200,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM QDotFiberSens : Fils fonctionnalisés à points quantiques pour gants de détection rapide pour les forces de sécurité
949023
Dans le cadre du programme de R-D industriel conjoint Canada-Allemagne (PARI CNRC - ZIM), l'Institut de technologie textile de l'Université RWTH Aachen et la société allemande ITP GmbH (ITP) travailleront avec la firme canadienne Applied Quantum Materials (AQM) pour créer des fibres optiques polymères à points quantiques dotées de propriétés de détection pour l'industrie textile intelligente et des applications telles que les gants de détection et l'équipement de protection individuelle.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Plateforme avancée de médias sociaux
949029
Faire passer HeyOrca d'un outil d'approbation des médias sociaux à une plateforme complète de gestion des médias sociaux pour les agences numériques.
30 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Réexamen du détecteur de zéro
949078
Cette proposition concerne une contribution du PARI à la mise au point d'un détecteur optique automatisé ultra-précis (c'est-à-dire inférieur aux parties par million) de zéro. Ce nouvel instrument sera basé sur une conception brevetée Guildline pour un détecteur optique automatisé de zéro qui sera d'un ordre de grandeur supérieur aux détecteurs de zéro commerciaux existants. Le projet proposé s'appuiera sur les travaux de Guildline réalisés précédemment pour les détecteurs de zéro et d'autres instruments à courant continu.
214 737,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Paies, horaires et présences
949084
Étendre l'offre de produits HRdownloads pour exploiter HRDrive (HRIS) afin de prendre en charge les fonctionnalités standard de gestion des horaires et des présences.
40 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet d'excellence opérationnelle - Système de production d'Elmer's Manufacturing
949086
L'objectif principal de ce projet est d'améliorer, de garantir et de vérifier que le nouveau système de production d'Elmer's Manufacturing fonctionne efficacement avec un minimum de gaspillage et d'erreurs. Cette démarche impliquera la confirmation de la révision, du changement et de la durabilité des procédés de tous les services de production.
207 910,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un ventilateur minier
949093
Développement d’un nouveau ventilateur minier, par l’amélioration des caractéristiques aérodynamiques et aéroacoustiques, afin d’augmenter les performances et l’efficacité pour ainsi réduire la consommation énergétique et l’impact sonore sur la santé et la sécurité des travailleurs. La ventilation sur demande (VOD) et la connectivité des objets (IoT) sont aussi considérés dans le cadre du développement.
79 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise à échelle de la fabrication d'appareils dentaires à ultrasons
949097
Le projet se concentrera sur la recherche et la conception de procédés pour la mise à l'échelle de la fabrication d'un nouveau dispositif médical thérapeutique à ultrasons.
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Création et intégration d'un collecteur d'énergie basé sur les vibrations dans le module du capteur
949139
Actuellement, Nanoprecise dispose d'un capteur appelé RotationLF, qui fonctionne sur batterie, et qui dure entre 0,5 et 3 ans selon le nombre de téléchargements par jour. Cette caractéristique limite les cas d'utilisation de notre capteur actuel. Nous aimerions capturer l'énergie des vibrations et des fluctuations de température pour pouvoir faire durer sa batterie au-delà de 5 ans. Pour ce faire, nous avons besoin d'une source d'énergie tierce comme Revibe (fiche technique jointe) pour alimenter sa sortie vers le microcontrôleur de pois électroniques AEM30940 (fiche technique jointe). Nous devons ajouter les nouveaux éléments suivants à notre capteur existant pour récolter l'énergie en continu; voici trois modules supplémentaires pour que cela fonctionne : 1. collecteur d'énergie (Revibe) 2. microcontrôleur 3. supercondensateur.
-161 918,00 $
1 juin 2020
autre
2021-NR-000517
2021-NR-000517
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
1 juin 2020
Nouveaux Horizons (programme de réconciliation renforcé pour jeunes)
10833486
Le Programme Nouveaux Horizons veut étendre la portée de leur projet actuellement financé afin de combler les lacunes identifiées au niveau du soutien des jeunes autochtones et jeunes nouveaux canadiens ayant des démêlés avec le système de la justice et constituant présentement 90% de la clientèle de Restorative Circles Initiative. La programmation ciblera particulièrement les jeunes, purgeant une peine en milieu carcéral et/ou dans la communauté, impliqués dans les gangs et à haut risque de récidive. Une programmation complète adaptée culturellement sera offerte et s'inspirera de deux modèles fondés sur des données probantes, soit : "Relentless Outreach" et le mentorat intensif. Approximativement 60 à 75 jeunes et leurs familles recevront, au cours du projet, un soutien pour aider à réduire et prévenir les infractions et la récidive.