Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Ontime Transport (1997) Inc.– Subvention pour Modernisation
GFP-0654
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
54 571,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Genconian s Transport Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0657
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
250 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
1012675899 - DBA Dentro Carrier Ltd. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0659
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
1455492 Ontario Inc. - dba RS Carrier– Subvention pour Modernisation
GFP-0660
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
33 792,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
BAMSS Contracting Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0661
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
13 600,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Metro MTL Freightways Ltd – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0662
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
23 600,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
FluidPro Oilfield Services Ltd. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0664
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
243 600,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Burnbrae Farms Ltd. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0666
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 994,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Premium Transportation Inc. - Subvention pour modernisations
GFP-0619
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 500,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Polaris Transport Carriers Inc. – Évaluation énergétique
GFP-0620
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.