Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Sonde de dynamitage
952523
Le projet consiste à valider la performance en condition réelle et développer les applications logicielles de traçage d'une nouvelle sonde de dynamitage. Peu coûteuse, simple d’utilisation et sécuritaire pour les opérations minières à ciel ouvert, la sonde permet de récolter le déplacement et l’accélération initiale du minerai suite à un dynamitage. Ces informations permettent aux minières d’augmenter leur efficacité d’extraction en diminuant la dilution, en minimisant la manutention du minerai et en permettant l’optimisation des activités de sautage.
33 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet d'entrée sur le marché japonais de DivaCup
953829
DivaCup va accéder au marché japonais - où nous avons constaté une demande importante pour notre produit - avec l'aide d'un distributeur bien établi et d'un programme de marketing rigoureux.
80 302,00 $
18 juin 2020
J’apprends à augmenter Mon savoir-faire juridique afin d’avoir accès à la justice
11130417
Ce projet consiste à offrir des ateliers d'informations juridiques à des membres sous représentés d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, afin de développer leurs connaissances juridiques et accroître leur accès à la justice. Ces ateliers seront menés par des experts juridiques et consisteront à vulgariser des informations juridiques pour le bénéfice des participants.
80 000,00 $
18 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Rôles de l'habitat, des insecticides biologiques et des zones naturelles protégées dans le recrutement de prédateurs aviaires pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette
22SBW_UNBNOC
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
200 000,00 $
18 juin 2020
autre
Amélioration du secteur forestier canadien par le transfert de connaissances scientifiques
CWFC2021-101
Ce projet a pour but de faire connaître les bénéfices des résultats de recherche et d'innovations afin d'améliorer les pratiques et d'encourager leur adoption pour faire progresser les performances du secteur forestier canadien.
30 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Brizi
954849
Grâce à des études de marché, des campagnes de croissance commerciale et la technologie exclusive de Brizi, l'objectif du projet est de poursuivre notre expansion internationale sur des marchés géographiques ouverts aux nouvelles technologies, en particulier le Japon et l'Allemagne.
18 750,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché international des stands déconnectés
954462
Création de matériel de marketing destiné particulièrement aux nouveaux marchés.
Embauche de clients à Houston par l'intermédiaire de l'agent Matt Porter.
Démonstration du produit par le biais d'une animation initiale.
Ingénieur d'animation spécifique destiné aux clients.
Échanges avec le client, négociation de contrats.
52 500,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché vers l'Algérie et le Maroc
954839
En raison de la pandémie de la Covid-19 et des restrictions de voyages, nous devons renforcer nos supports et outils de marketing numérique pour géo-cibler certains nouveaux marchés. En outre, grâce aux services et aux consultations de tiers, nous pouvons trouver des possibilités de marché.
20 250,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Daneson dans l'UE
954840
Daneson espère utiliser la subvention CanExport pour les PME afin d'aider à l'expansion dans l'UE. Nous prévoyons d'utiliser les fonds pour des dépenses publicitaires sur Facebook et Google Ads. Nous avons également mis en place un entrepôt partenaire en Irlande afin de rendre les expéditions moins chères et plus rapides.
0,00 $
18 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
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Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.