Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 999,79 $
18 juin 2020
214593
214593
Élaborer et exécuter un programme de marketing national
374 859,89 $
18 juin 2020
215494
215494
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
85 194,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
400057510
400057510
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de voyages.
58 979,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
400057511
400057511
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'élevage et la transformation de grillons.
7 885,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057616
400057616
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'activités sociales, sportives et culturelles.
3 780,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
81 789,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camion frigorifique, chariot élévateur et transpalette électrique
LFIF-2.010
L’objectif de ce projet est d’acquérir un camion frigorifique Hino 2020, un chariot élévateur et un transpalette électrique.
100 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The World Food Programme
16155
Stratégie d’intervention en temps de COVID-19 visant la sécurité alimentaire, la nutrition, le relèvement rapide et les moyens de subsistance des survivantes de la violence fondée sur le genre à la Fédération des femmes de Sucumbios et des familles, dans le cadre de l’initiative UNICIS-PAL de l’Union des communautés autochtones de San Pablo del Lago.
250 000,00 $
18 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau pour l’analyse stratégique
4
Enjeux abordés dans le cadre de la politique de défense : rôle en constante évolution du major Powers, relations de défense, L’avenir du renforcement des capacités.
Le réseau pour l’analyse stratégique se penchera sur les tensions régionales pouvant avoir une incidence sur la stabilité internationale et la sécurité au Canada; les occasions d’appuyer les organisations internationales et les stratégies pour le Canada qui lui permettent de renforcer ses capacités d’une manière plus efficace. Il s’agit du premier réseau de collaboration entièrement bilingue de la Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) qui appuiera les efforts du MDN et des FAC dans les deux langues officielles.
1 000 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développer et qualifier un test de diagnostic rapide au point d’intervention pour le virus SRAS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera exécuté sur un lecteur portable qui pourra fonctionner dans une clinique ou sur le terrain en utilisant une source d'alimentation par batterie.