Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 999,79 $
18 juin 2020
214593
214593
Élaborer et exécuter un programme de marketing national
374 859,89 $
18 juin 2020
215494
215494
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
85 194,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
400057510
400057510
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de voyages.
58 979,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
400057511
400057511
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'élevage et la transformation de grillons.
7 885,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057616
400057616
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'activités sociales, sportives et culturelles.
2 310 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The World Food Programme
16155
Stratégie d’intervention en temps de COVID-19 visant la sécurité alimentaire, la nutrition, le relèvement rapide et les moyens de subsistance des survivantes de la violence fondée sur le genre à la Fédération des femmes de Sucumbios et des familles, dans le cadre de l’initiative UNICIS-PAL de l’Union des communautés autochtones de San Pablo del Lago.
30 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Jeunesse
952984
Acquisition de nouveaux équipements pour augmenter la capacité de production de l'entreprise. Cela nécessite l'embauche de personnel dont un concepteur de moules à injection plastique.
20 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage d'études supérieures - Titrage et graphisme en direct
953097
L'entreprise poursuivra l'intégration des équipements de chronométrage de rodéos et de courses avec des logiciels et autres programmes de diffusion en direct pour que l'heure officielle soit projetée sur de grands écrans DEL.
50 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Sonde de dynamitage
952523
Le projet consiste à valider la performance en condition réelle et développer les applications logicielles de traçage d'une nouvelle sonde de dynamitage. Peu coûteuse, simple d’utilisation et sécuritaire pour les opérations minières à ciel ouvert, la sonde permet de récolter le déplacement et l’accélération initiale du minerai suite à un dynamitage. Ces informations permettent aux minières d’augmenter leur efficacité d’extraction en diminuant la dilution, en minimisant la manutention du minerai et en permettant l’optimisation des activités de sautage.