Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 331 809,00 $
18 juin 2020
autre
Ce projet vise à développer et à qualifier un test de diagnostic rapide au point de service pour le virus SARS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera effectué sur un lecteur portable qui fonctionnera dans une clinique ou sur le terrain à l'aide d'une batterie.
1 776 553,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du test SARS-CoV-2 Point of Care
Ce projet vise à développer et à qualifier un test de diagnostic rapide au point de service pour le virus SARS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera effectué sur un lecteur portable capable de fonctionner dans une clinique ou sur le terrain à l'aide d'une source d'alimentation par batterie.
1 624 553,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
SRAS‑CoV‑2 Développement de tests au point de service
R&D-001
L'objectif de ce projet est de développer et de tester un test de diagnostic au point de service pour le virus SARS-CoV-2. Le testeur sera utilisable dans les cliniques, les maisons de retraite et sera également portable sur le terrain avec une source d'alimentation par batterie.
3 780,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SHAD 2020
A1-015300-03-03
Le CNRC appuie financièrement le programme de l’organisme SHAD destiné à former la prochaine génération de meneurs et d’instigateurs de changement dans le domaine des STIM. Le programme vise à alimenter un bassin national d’excellence en recherche, à encourager les jeunes à contribuer à l’élaboration d’une politique fondée sur des données scientifiques et à accueillir davantage de représentants des groupes sous-représentés dans le domaine des STIM.
80 000,00 $
18 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Rôles de l'habitat, des insecticides biologiques et des zones naturelles protégées dans le recrutement de prédateurs aviaires pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette
22SBW_UNBNOC
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
200 000,00 $
18 juin 2020
autre
Amélioration du secteur forestier canadien par le transfert de connaissances scientifiques
CWFC2021-101
Ce projet a pour but de faire connaître les bénéfices des résultats de recherche et d'innovations afin d'améliorer les pratiques et d'encourager leur adoption pour faire progresser les performances du secteur forestier canadien.
0,00 $
18 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1980
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
60 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
000016177
000016177
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
49 558,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
000016652
000016652
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19