Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 668,00 $
21 oct. 2020
organisme à but lucratif
Vélos Roy-O
016857146
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
21 oct. 2020
organisme à but lucratif
Canadian Tire Fabreville
016861023
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 610,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coup de pouce nourrice
016861973
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
34 357,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mountain Area Support Organization (MASO)
16860-16457-1
Hunza propre et écologique : améliorer les systèmes et les pratiques de gestion des déchets solides sur les nouveaux sites touristiques de la Hunza, au Gilgit-Baltistan, grâce à une campagne de sensibilisation et à une initiation aux pratiques de gestion durable des déchets
30 081,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commission Diocésaine justice et paix de l'Archidiocèse de Bukavu
16463
Renforcement de la participation de la femme et jeune pour l'amélioration de la gouvernance locale à travers la création d'espace de dialogue pour la prévention de conflits.
22 999,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SOCH Outreach Foundation
16742-16456-1
Souligner la liberté de la presse et les droits des groupes minoritaires au Pakistan au moyen d’anecdotes personnelles sous la forme de brefs documentaires
19 913,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Youth program for Development of Africa (YPDA)
16633
Contribution à l’amélioration et la consolidation de la paix dans le secteur de Kunduyi, territoire de Dimbelenge, province du Kasai-Central en République Démocratique du Congo
30 000,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Secteur Média Asbl
16632
La promotion du dialogue et de la cohabitation pacifique entre les communautés pygmée et bantous par le biais des magazines/débats radiophoniques et de débats publics dans la Province de l’Équateur.
20 000,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Réseau transfrontalier "MBONGI ya NSOBOLO"
16634
Projet d’Appui au Renforcement des capacités des Femmes du secteur d’ISANGILA dans la prévention et la médiation des conflits fonciers par le biais d’ateliers de cartographie participative (PARC Femmes & Conflits fonciers).
19 796,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Marvi Rural Development Organization (MRDO)
16616
Renforcer les capacités des dirigeantes œuvrant pour la paix dans les collectivités et les associer aux efforts de lutte contre l’extrémisme violent à Khairpur, dans la province du Sind