Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1593-ON
L'objectif du projet est d'aider les autres agriculteurs à réaliser des opérations agricoles à forfait, telles que la culture et la plantation de semences, la pulvérisation, l'application d'engrais, la récolte, l'épandage de fumier, etc., afin qu'ils n'aient pas à investir dans une gamme complète de matériel agricole coûteux pour leurs activités. Ils gèrent leur propre exploitation agricole sur des terres qu’ils possèdent ou louent. Ils exploitent un élévateur à grains et une installation de biofertilisants LysteGro pour la transformation de déchets humains en engrais. Le stagiaire sera formé à l’utilisation appropriée et sécuritaire de gros équipements agricoles comme des tracteurs, des pulvérisateurs et des épandeurs d’engrais. Il aidera à l’entretien de l’équipement courant et au graissage avant utilisation. L’employé sera chargé de déterminer la bonne quantité de produit, de reconnaître le bon champ et d’appliquer soigneusement le produit. Il devra remplir des documents pour chaque champ et communiquer de façon continue avec le superviseur.
800 000,00 $
17 juin 2020
Les Cuisines Solidaires - Solidary Kitchens
LFIF-3.006
L'objectif de ce projet est à mobiliser plusieurs organismes pour préparer et distribuer plus de 2 millions de repas à travers le Québec et autres grandes villes canadiennes.
105 928,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de nourriture gratuite avantageux pour tous
LFIF-2.001
L’objectif de ce projet est d’acheter un camion frigorifique pour la cueillette des dons de nourriture et la livraison des denrées périssables.
778 380,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet Xavier : optimisation du paneer
DPIF-FITPL-242
L’objectif de ce projet est d’installer une nouvelle chaîne de transformation de fromage Paneer et de l’équipement d’emballage de pointe pour accroître la production de fromage Paneer.
800 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Cuisines Solidaires
LFIF-3.006
L'objectif de ce projet est à mobiliser plusieurs organismes pour préparer et distribuer plus de 2 millions de repas à travers le Québec et autres grandes villes canadiennes.
33 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samoa Cancer Society
16531
Améliorer la connaissance, la démonstration et la capacité de formation des champions bénévoles de la lutte contre le cancer au moyen de plateformes virtuelles/en ligne pour fournir des ressources clés de soins palliatifs aux communautés du village
100 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Young Women's Christian Association
16606
Améliorer les soins et le soutien aux victimes de violence sexuelle et sexiste, et la prévention à cet égard, en Zambie au moyen de campagnes de sensibilisation et par la fourniture de services de gestion de cas des traitements thérapeutiques obtenus par ces victimes et d’abris de protection temporaire dans le contexte de la COVID-19
44 160,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Voces Vitales Costa Rica
16750-16490-1
Formation sur le leadership et la santé émotionnelle pour les dirigeants municipaux responsables de fournir des soins de base (aliments, services essentiels, etc.) durant la pandémie de COVID-19.
84 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de l'infrastructure d'égouts
800-99220
Remplacer la fosse septique principale pour la cabane 1, la cabane 2 et le pavillon principal; construire une nouvelle fosse septique et un système d'égouts pour la cabane 3; et, construire un nouveau réservoir de rétention spétique et un système d'égouts.
1 000 000,00 $
17 juin 2020
(20STDPK01) Burloak mettra au point un procédé spatial de compression isostatique à chaud (CIC) de composants réalisés en fabrication additive, en s'appuyant sur deux alliages métalliques stratégiques pour l'industrie spatiale : l'aluminium et le titane.
La technologie du procédé de CIC est utilisée principalement pour améliorer les propriétés du matériau à un niveau acceptable (c.-à-d. réduire la porosité des composants réalisés en fabrication additive).
Ce projet positionnera Burloak en tant que fournisseur commercial canadien de services de CIC pour tout type de secteur.