Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1593-ON
L'objectif du projet est d'aider les autres agriculteurs à réaliser des opérations agricoles à forfait, telles que la culture et la plantation de semences, la pulvérisation, l'application d'engrais, la récolte, l'épandage de fumier, etc., afin qu'ils n'aient pas à investir dans une gamme complète de matériel agricole coûteux pour leurs activités. Ils gèrent leur propre exploitation agricole sur des terres qu’ils possèdent ou louent. Ils exploitent un élévateur à grains et une installation de biofertilisants LysteGro pour la transformation de déchets humains en engrais. Le stagiaire sera formé à l’utilisation appropriée et sécuritaire de gros équipements agricoles comme des tracteurs, des pulvérisateurs et des épandeurs d’engrais. Il aidera à l’entretien de l’équipement courant et au graissage avant utilisation. L’employé sera chargé de déterminer la bonne quantité de produit, de reconnaître le bon champ et d’appliquer soigneusement le produit. Il devra remplir des documents pour chaque champ et communiquer de façon continue avec le superviseur.
800 000,00 $
17 juin 2020
Les Cuisines Solidaires - Solidary Kitchens
LFIF-3.006
L'objectif de ce projet est à mobiliser plusieurs organismes pour préparer et distribuer plus de 2 millions de repas à travers le Québec et autres grandes villes canadiennes.
800 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Cuisines Solidaires
LFIF-3.006
L'objectif de ce projet est à mobiliser plusieurs organismes pour préparer et distribuer plus de 2 millions de repas à travers le Québec et autres grandes villes canadiennes.
45 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Campagne de ventes - Italie
954350
Se concentrer sur la croissance des ventes en Italie favorise la crédibilité mondiale. Ayant déplacé une partie de la production en Italie pour capitaliser sur l'expertise et la mention " Fabriqué en Italie », nous sommes en mesure de pénétrer le marché italien contractuel.
37 500,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Augmenter les ventes à l'exportation
954843
Notre projet est axé sur la recherche de conseillers juridiques et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, la certification et l'adaptation des contrats juridiques pour notre technologie de validation de l'occupation sur les marchés du Nord-Est, du Sud et du Midwest.
28 500,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Lancement de la vente de l'Airwave Produce System
954847
Lancer Airwave aux États-Unis en commençant par le bassin des Grands Lacs dans un rayon de 500 miles de notre installation. Il est prouvé que le système réduit les pertes et augmente la durée de conservation, ce qui signifie moins de déchets et un meilleur retour sur investissement pour les détaillants de fruits et légumes.
84 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de l'infrastructure d'égouts
800-99220
Remplacer la fosse septique principale pour la cabane 1, la cabane 2 et le pavillon principal; construire une nouvelle fosse septique et un système d'égouts pour la cabane 3; et, construire un nouveau réservoir de rétention spétique et un système d'égouts.
99 285,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L'organisation mondiale de la Santé
16140
Renforcer les capacités techniques du gouvernement béninois, à travers l'approvisionnement en matériel de laboratoire pour une détection rapide de la Covid-19 au Bénin
99 171,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Médecins du Monde Suisse
16142
Appui aux communautés à risque pour le renforcement de leurs capacités à gérer les effets directs et indirects de la crise du COVID-19 au Bénin.
82 546,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Save the Children International
16282
Gestion de cas intégrée pour assurer la protection des femmes et des filles touchées par la COVID-19 ou atteintes de la COVID-19