Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 750,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché international des stands déconnectés
954462
Création de matériel de marketing destiné particulièrement aux nouveaux marchés.
Embauche de clients à Houston par l'intermédiaire de l'agent Matt Porter.
Démonstration du produit par le biais d'une animation initiale.
Ingénieur d'animation spécifique destiné aux clients.
Échanges avec le client, négociation de contrats.
52 500,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché vers l'Algérie et le Maroc
954839
En raison de la pandémie de la Covid-19 et des restrictions de voyages, nous devons renforcer nos supports et outils de marketing numérique pour géo-cibler certains nouveaux marchés. En outre, grâce aux services et aux consultations de tiers, nous pouvons trouver des possibilités de marché.
20 250,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Daneson dans l'UE
954840
Daneson espère utiliser la subvention CanExport pour les PME afin d'aider à l'expansion dans l'UE. Nous prévoyons d'utiliser les fonds pour des dépenses publicitaires sur Facebook et Google Ads. Nous avons également mis en place un entrepôt partenaire en Irlande afin de rendre les expéditions moins chères et plus rapides.
30 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Brizi
954849
Grâce à des études de marché, des campagnes de croissance commerciale et la technologie exclusive de Brizi, l'objectif du projet est de poursuivre notre expansion internationale sur des marchés géographiques ouverts aux nouvelles technologies, en particulier le Japon et l'Allemagne.
30 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Jeunesse
952984
Acquisition de nouveaux équipements pour augmenter la capacité de production de l'entreprise. Cela nécessite l'embauche de personnel dont un concepteur de moules à injection plastique.
20 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage d'études supérieures - Titrage et graphisme en direct
953097
L'entreprise poursuivra l'intégration des équipements de chronométrage de rodéos et de courses avec des logiciels et autres programmes de diffusion en direct pour que l'heure officielle soit projetée sur de grands écrans DEL.
50 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Sonde de dynamitage
952523
Le projet consiste à valider la performance en condition réelle et développer les applications logicielles de traçage d'une nouvelle sonde de dynamitage. Peu coûteuse, simple d’utilisation et sécuritaire pour les opérations minières à ciel ouvert, la sonde permet de récolter le déplacement et l’accélération initiale du minerai suite à un dynamitage. Ces informations permettent aux minières d’augmenter leur efficacité d’extraction en diminuant la dilution, en minimisant la manutention du minerai et en permettant l’optimisation des activités de sautage.
2 310 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
85 194,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
400057510
400057510
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de voyages.
58 979,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
400057511
400057511
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'élevage et la transformation de grillons.