Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 885,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057616
400057616
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'activités sociales, sportives et culturelles.
250 000,00 $
18 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau pour l’analyse stratégique
4
Enjeux abordés dans le cadre de la politique de défense : rôle en constante évolution du major Powers, relations de défense, L’avenir du renforcement des capacités.
Le réseau pour l’analyse stratégique se penchera sur les tensions régionales pouvant avoir une incidence sur la stabilité internationale et la sécurité au Canada; les occasions d’appuyer les organisations internationales et les stratégies pour le Canada qui lui permettent de renforcer ses capacités d’une manière plus efficace. Il s’agit du premier réseau de collaboration entièrement bilingue de la Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) qui appuiera les efforts du MDN et des FAC dans les deux langues officielles.
1 000 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développer et qualifier un test de diagnostic rapide au point d’intervention pour le virus SRAS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera exécuté sur un lecteur portable qui pourra fonctionner dans une clinique ou sur le terrain en utilisant une source d'alimentation par batterie.
1 014 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développer des trousses d'immunoessais qui peuvent mesurer les trois classes d'anticorps SARS-CoV-2 simultanément ou individuellement.
1 067 880,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Ce projet vise à développer et à qualifier un test de diagnostic rapide au point de service pour le virus SARS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera effectué sur un lecteur portable capable de fonctionner dans une clinique ou sur le terrain à l'aide d'une source d'alimentation par batterie.
1 331 809,00 $
18 juin 2020
autre
Ce projet vise à développer et à qualifier un test de diagnostic rapide au point de service pour le virus SARS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera effectué sur un lecteur portable qui fonctionnera dans une clinique ou sur le terrain à l'aide d'une batterie.
1 776 553,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du test SARS-CoV-2 Point of Care
Ce projet vise à développer et à qualifier un test de diagnostic rapide au point de service pour le virus SARS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera effectué sur un lecteur portable capable de fonctionner dans une clinique ou sur le terrain à l'aide d'une source d'alimentation par batterie.
1 624 553,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
SRAS‑CoV‑2 Développement de tests au point de service
R&D-001
L'objectif de ce projet est de développer et de tester un test de diagnostic au point de service pour le virus SARS-CoV-2. Le testeur sera utilisable dans les cliniques, les maisons de retraite et sera également portable sur le terrain avec une source d'alimentation par batterie.
100 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The World Food Programme
16155
Stratégie d’intervention en temps de COVID-19 visant la sécurité alimentaire, la nutrition, le relèvement rapide et les moyens de subsistance des survivantes de la violence fondée sur le genre à la Fédération des femmes de Sucumbios et des familles, dans le cadre de l’initiative UNICIS-PAL de l’Union des communautés autochtones de San Pablo del Lago.
80 302,00 $
18 juin 2020
J’apprends à augmenter Mon savoir-faire juridique afin d’avoir accès à la justice
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Ce projet consiste à offrir des ateliers d'informations juridiques à des membres sous représentés d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, afin de développer leurs connaissances juridiques et accroître leur accès à la justice. Ces ateliers seront menés par des experts juridiques et consisteront à vulgariser des informations juridiques pour le bénéfice des participants.