Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1287-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme bovine qui transforme les produits et les commercialisent. Le stagiaire entreprendra des tâches permettant de rejoindre plus de clients-consommateurs. Il devra organiser un kiosque dans les marchés publics de la région, mettre à jour la plateforme de ventes en ligne de l'entreprise et consulter la clientèle pour planifier l'amélioration des produits.Le stagiaire devra aussi faire le lien entre les démarches-clients et l'organisation de la production pour s'assurer que les volumes transformés suivent les besoins des ventes orchestrées.
50 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Defensores de la Naturaleza
16078
Lutter contre les incendies de forêt dans la réserve de biosphère Maya en renforçant les capacités de prévention, de réduction et de lutte contre les incendies
336 700,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRF CONTRIBUTION AGREEMENT 2019-20 "18-HPAC-01085"
FP919-195023
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
5 000,00 $
16 juin 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil des Innus de Pessamit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
16 juin 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitigan Zibi Anishinabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
67 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Viva Rio
16551-16055-1
Aide alimentaire d’urgence et aide aux besoins de base dans les favelas de Rio de Janeiro pendant la pandémie de COVID-19
149 916,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Fund
16027
Atténuer l’incidence de la COVID-19 sur les moyens de subsistance des femmes et des jeunes dans le secteur non structuré dans quatre comtés du Libéria
44 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samoa Victim Support Group
16530
Renforcer la capacité de réaction des services d’aide aux victimes de violence sexiste pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables dans le contexte de la COVID-19.
79 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Católicas por el derecho a decidir, A.C.
16115
Favoriser l’aide aux victimes de la violence fondée sur le genre dans le contexte de la crise de la COVID-19 au Mexique
48 225,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Help Lesotho
16146
Stimuler l’autonomisation économique des jeunes filles et des femmes dans les zones rurales du Lesotho dans le sillage de la COVID-19.