Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

125 000,00 $

14 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020252026Q2184

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 juil. 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3

125 000,00 $

14 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020252026Q22

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 juil. 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7

327 000,00 $

14 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020252026Q221

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 juil. 2027
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

125 000,00 $

14 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020252026Q2114

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 juil. 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Demande d’aide fédérale du Manitoba (ASJ)

Numéro de l’entente :

26173

Durée : du 14 juil. 2025 au 11 sept. 2025
Description :

Ce projet présente un modèle de déploiement sur 30 jours conçu pour offrir des services évolutifs et coordonnés en matière de premiers soins médicaux et de soutien psychosocial, en réponse à la demande d’aide fédérale du Manitoba en raison des feux de forêt actifs. Le déploiement sera structuré en équipes rotatives afin d’assurer une couverture continue pour les évacués tout en permettant le repos des intervenants et la continuité des opérations. Le plan est conçu pour être flexible et sera adapté au besoin, en fonction des besoins locaux et provinciaux.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Demande d’aide fédérale du Manitoba (ASJ)

Numéro de l’entente :

26173

Durée : du 14 juil. 2025 au 31 août 2025
Description :

Ce projet présente un modèle de déploiement sur 30 jours conçu pour offrir des services évolutifs et coordonnés en matière de premiers soins médicaux et de soutien psychosocial, en réponse à la demande d’aide fédérale du Manitoba en raison des feux de forêt actifs. Le déploiement sera structuré en équipes rotatives afin d’assurer une couverture continue pour les évacués tout en permettant le repos des intervenants et la continuité des opérations. Le plan est conçu pour être flexible et sera adapté au besoin, en fonction des besoins locaux et provinciaux.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

94 477,10 $

13 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP - MN-S - 2025 - DEN04

Numéro de l’entente :

9100016191

Durée : du 13 juil. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Cet accord vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S0K 0A7

200 000,00 $

13 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de plateforme nationale de souveraineté des données et de vérification de la confiance

Numéro de l’entente :

1033879

Durée : du 13 juil. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Le projet permettra de créer des prototypes capables de s’intégrer au registre national de Digital Trust Canada et de développer des systèmes de provenance du contenu pour détecter la manipulation de l’IA, ainsi que de concevoir des architectures pour un contrôle transparent du routage des données. En comblant les lacunes critiques en matière de vérification de l’origine des données et de visibilité du routage étranger, cette initiative positionne le Canada comme un leader mondial en matière de gouvernance démocratique des données tout en garantissant l’interopérabilité avec les normes internationales, notamment le cadre Gaia-X de l’UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

72 882,00 $

12 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Phase II : Validation de panneaux pressés thermodurcissables et isolants à base de chanvre pour les secteurs de l’automobile et de la construction

Numéro de l’entente :

1033646

Durée : du 12 juil. 2025 au 20 mars 2026
Description :

Ce projet vise à faire progresser les panneaux pressés en fibres naturelles, une alternative plus écologique pour la construction et l’automobile. Ce projet couvrira la phase II : Validation des performances des panneaux à base de chanvre pour les secteurs de l’automobile et de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drayton Valley, Alberta, CA T7A 0C6

89 920,00 $

12 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PPAMC - Projet pilote de mousses d’isolation thermique à base de bois fabriquées à partir de résidus forestiers canadiens.

Numéro de l’entente :

1034018

Durée : du 12 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Expérimenter et valider un processus de mise à l’échelle pour la fabrication de panneaux de mousse isolante rigide à base de bois pour l’industrie de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 3J9