Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

10 000,00 $

12 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FOOD FORWARD 2025 : Façonner l'avenir de l'alimentation grâce à l'innovation, à l'IA et au leadership des personnes récemment diplômées et soutenues par le PEJ

Numéro de l’entente :

A1-15300-08-08

Durée : du 12 juil. 2025 au 12 juil. 2026
Description :

Soutien apporté à NLEats pour sa conférence FOOD FORWARD axée sur la sécurité alimentaire avec des participants comprenant des chercheurs, des étudiants, des décideurs politiques et des dirigeants communautaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5C6
Entente :

Music Without Borders Festival 2025

Numéro de l’entente :

1377006

Durée : du 12 juil. 2025 au 5 nov. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 0J7

7 100,00 $

12 juil. 2025
Entente :

Tour des Arts

Numéro de l’entente :

1374249

Durée : du 12 juil. 2025 au 1 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mansonville, Québec, CA J0E 1X0

77 295,00 $

12 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perdre sa voix au profit de l’intelligence artificielle : Risques pour la vie privée de l’écoute automatique en santé

Numéro de l’entente :

n/a

Durée : du 12 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les haut-parleurs intelligents sont les appareils domestiques intelligents les plus populaires au Canada et des millions de personnes au pays utilisent quotidiennement des assistants vocaux comme Alexa ou Siri. Cependant, les haut-parleurs intelligents (et d’autres appareils à commande vocale comme les téléphones, les dispositifs portables et les voitures) ne se contentent pas d’enregistrer les conversations; ils peuvent également produire automatiquement des profils vocaux biométriques d’adultes et d’enfants.

Le principal objectif de ce projet consiste à schématiser la gamme d’applications pour l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques d’atteinte à la vie privée et de protéger le droit à la vie privée de la population canadienne. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche faisant appel à plusieurs méthodes et à une campagne percutante axée sur les connaissances numériques. La première étude consiste à schématiser l’industrie de l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques liés à l’information qui relèvent du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La deuxième étude permet d’examiner les politiques de confidentialité qui régissent les données vocales liées à la santé afin d’établir dans quelle mesure le principe fondamental du consentement est respecté. Enfin, l’étude finale consiste à cerner les risques de préjudices graves liés à l’écoute automatique en santé. Les activités d’application des connaissances cibleront quatre segments de la population, soit les citoyens et les consommateurs, les organisations de nos partenaires en matière de connaissance numériques, les organismes de réglementation responsables de la protection de la vie privée et les décideurs politiques, ainsi que le secteur privé.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

10 000,00 $

12 juil. 2025
Description :

Projet d’histoire orale du R22R en Afghanistan

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Projet artistique du Corps canadien du renseignement

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

3 917 253,00 $

11 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2526-HQ-000069

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000069

Durée : du 11 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : KYUQUOT, Colombie-Britannique, CA V0P1J0

75 000,00 $

11 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déterminer l'efficacité de la gravité artificielle avec des exercices de cyclisme ou de vibration sur les modifications du tendon d'Achille après 60 jours d'alitement - Une analyse basée sur l'IRM des essais contrôlés randomisés BRACE et BRAVE - L'étude Achilles MAVERIC

Numéro de l’entente :

25HLSDM7

Durée : du 11 juil. 2025 au 15 juil. 2026
Description :

Une blessure ou une rupture complète du tendon d'Achille survient souvent après un alitement prolongé (par exemple, en cas de maladie grave). Les astronautes dans l'espace rencontrent le même problème, car être en faible gravité équivaut à être au lit. Ce projet vise à déterminer si un traitement par gravité artificielle (à l'aide d'une centrifugeuse humaine), associé à la pratique du vélo au lit ou à des exercices physiques avec vibrations corporelles, peut contribuer à prévenir une blessure du tendon d'Achille après un alitement prolongé. L'équipe de recherche déterminera également si l'effet du repos au lit est différent chez les hommes et les femmes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

36 026,00 $

11 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Emmanuel, améliorations de l`accessibilité

Numéro de l’entente :

200-99257

Durée : du 11 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Remplacement de la passerelle avant, de la rampe, de la porte principale et réparation de l'ascenseur.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : St-John`s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2E6

125 000,00 $

11 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227307

Numéro de l’entente :

227307

Durée : du 11 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Acheter équipement de traitement automatisé pour améliorer productivité et compétitivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2K9