Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
12 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FOOD FORWARD 2025 : Façonner l'avenir de l'alimentation grâce à l'innovation, à l'IA et au leadership des personnes récemment diplômées et soutenues par le PEJ
A1-15300-08-08
Soutien apporté à NLEats pour sa conférence FOOD FORWARD axée sur la sécurité alimentaire avec des participants comprenant des chercheurs, des étudiants, des décideurs politiques et des dirigeants communautaires.
11 300,00 $
12 juil. 2025
Music Without Borders Festival 2025
1377006
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 100,00 $
12 juil. 2025
Tour des Arts
1374249
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
77 295,00 $
12 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Perdre sa voix au profit de l’intelligence artificielle : Risques pour la vie privée de l’écoute automatique en santé
n/a
Les haut-parleurs intelligents sont les appareils domestiques intelligents les plus populaires au Canada et des millions de personnes au pays utilisent quotidiennement des assistants vocaux comme Alexa ou Siri. Cependant, les haut-parleurs intelligents (et d’autres appareils à commande vocale comme les téléphones, les dispositifs portables et les voitures) ne se contentent pas d’enregistrer les conversations; ils peuvent également produire automatiquement des profils vocaux biométriques d’adultes et d’enfants.
Le principal objectif de ce projet consiste à schématiser la gamme d’applications pour l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques d’atteinte à la vie privée et de protéger le droit à la vie privée de la population canadienne. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche faisant appel à plusieurs méthodes et à une campagne percutante axée sur les connaissances numériques. La première étude consiste à schématiser l’industrie de l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques liés à l’information qui relèvent du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La deuxième étude permet d’examiner les politiques de confidentialité qui régissent les données vocales liées à la santé afin d’établir dans quelle mesure le principe fondamental du consentement est respecté. Enfin, l’étude finale consiste à cerner les risques de préjudices graves liés à l’écoute automatique en santé. Les activités d’application des connaissances cibleront quatre segments de la population, soit les citoyens et les consommateurs, les organisations de nos partenaires en matière de connaissance numériques, les organismes de réglementation responsables de la protection de la vie privée et les décideurs politiques, ainsi que le secteur privé.
10 000,00 $
12 juil. 2025
Projet d’histoire orale du R22R en Afghanistan
3 000,00 $
12 juil. 2025
Projet artistique du Corps canadien du renseignement
3 917 253,00 $
11 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000069
2526-HQ-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
11 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Déterminer l'efficacité de la gravité artificielle avec des exercices de cyclisme ou de vibration sur les modifications du tendon d'Achille après 60 jours d'alitement - Une analyse basée sur l'IRM des essais contrôlés randomisés BRACE et BRAVE - L'étude Achilles MAVERIC
25HLSDM7
Une blessure ou une rupture complète du tendon d'Achille survient souvent après un alitement prolongé (par exemple, en cas de maladie grave). Les astronautes dans l'espace rencontrent le même problème, car être en faible gravité équivaut à être au lit. Ce projet vise à déterminer si un traitement par gravité artificielle (à l'aide d'une centrifugeuse humaine), associé à la pratique du vélo au lit ou à des exercices physiques avec vibrations corporelles, peut contribuer à prévenir une blessure du tendon d'Achille après un alitement prolongé. L'équipe de recherche déterminera également si l'effet du repos au lit est différent chez les hommes et les femmes.
36 026,00 $
11 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Emmanuel, améliorations de l`accessibilité
200-99257
Remplacement de la passerelle avant, de la rampe, de la porte principale et réparation de l'ascenseur.
125 000,00 $
11 juil. 2025
organisme à but lucratif
227307
227307
Acheter équipement de traitement automatisé pour améliorer productivité et compétitivité