Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Système de tutorat de lecture amélioré pour le Web mobile et le portail utilisateur
952277
Améliorer l'application de l'iOS actuelle de l'entreprise pour en faire une application Web moderne, et concevoir un portail Web personnalisé pour les étudiants et les enseignants afin de l'adapter et de le perfectionner.
300 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
IU adaptative
954675
Ce projet utilisera des données et l'apprentissage machine pour adapter les interfaces utilisateur utilisées dans les produits Web.
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Modélisation financière
955901
Créer un modèle financier dynamique tirant des données du modèle d'exploitation et capable d'effectuer une analyse de sensibilité. Maintenir le modèle et l'adapter aux différents scénarios, comme la localisation des installations de production.
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tables rondes sur le mentorat des PDG
958177
Tables rondes de PDG animées par des professionnels pour fournir des conseils et un soutien par les pairs pendant une pandémie et une récession post-pandémique.
565 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives et interventions stratégiques pour analyser la stratégie des entrepreneurs en nouvelles technologies et les conseiller sur leurs démarches.
958929
Coaching personnalisé sous 5 grands thèmes: stratégie et financement; vente et commercilisation; propriété intellectuelle; gestion financière et ressources humaines.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Écosystème numérique agricole
952866
En partenariat avec l'agriculture canadienne, concevoir une solution numérique de bout en bout pour suivre les produits de base (initialement le soja à identité préservée) tout au long de la chaîne de valeur, en fournissant la certification/l'assurance qualité et la provenance.
119 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Analyse de données pour améliorer les pratiques de sécurité sur les chantiers de construction
952586
Mise en place d'un ensemble de données prévisibles, avec un modèle de données contraint pour pouvoir traiter des cas d'utilisation réels de l'industrie qui ont un impact sur la sécurité au travail.
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Module d'engagement de l'équipe
952587
Aider un diplômé à mettre au point des outils logiciels supplémentaires pour les clients qui doivent rester en contact avec leur équipe de travail de garde pour les futurs événements d'engagement.
96 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Oscar Hygiene - Santé et sécurité
952645
Conception d'Oscar Hygiene, un désinfectant pour les mains et une station d'hygiène fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle, qui donne aux utilisateurs un retour d'information sur les mesures d'hygiène des mains et vérifie si la température corporelle est élevée.
145 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système de diagnostic pour mesurer les anticorps à la COVID-19
952674
SannTek met au point un dispositif de point de service pour détecter de multiples biomarqueurs, dont l'immunité contre le SRAS-CoV-2.