Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique et RV itinérante de PeriopSim
949920
Exécuter un programme de marketing numérique / salon virtuel qui, associé à des trousses de démonstration itinérantes, permet une démonstration de produit sur une vaste zone géographique sans nécessiter de personnes importantes ni de déplacement sur les sites potentiels.
48 750,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion des exportations de Globyz
950182
Globyz aimerait étendre ses activités aux États-Unis, en Chine et en Italie.
3 888,00 $
19 mai 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11402035
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
99 999,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Medicos del Mundo
16499
"Intervention d’urgence en santé publique liée à la Covid-19 en République dominicaine."
100 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Norwegian Refugee Council (NRC)
16687
Évaluer les conséquences socioéconomiques de la COVID-19 sur les travailleurs de l’industrie du vêtement et améliorer l’accès de ceux-ci aux services du Conseil de la sécurité sociale dans la zone industrielle d’Yangon, au Myanmar
130 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - TechnoMontréal 2020
7421215 P008692001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
900 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet ITEA E!18036 SMART : Modélisation spatiale, analyse et suivi en temps réel
951487
Projet ITEA E!18036 entre le Canada et les Pays-Bas. Esri Canada propose de fournir une plate-forme et une base de données centrées sur le SIG, conçues pour soutenir le concept de « ville intelligente ». Le système SMART Mobility sera une solution de gestion de la circulation et des transports urbains basée sur les dernières innovations en matière de mobilité, de modèles spatiaux, d'analyse et de collecte de données en temps réel. La gestion et la coordination des transports dans une « ville intelligente » nécessitent l'organisation de grandes quantités de données diverses provenant de diverses sources privées et publiques, dont une grande partie en temps réel. Les données doivent être fournies, regroupées, analysées et diffusées de manière intelligente pour soutenir des systèmes de transport plus efficaces, durables et intégrés. Les applications et les flux de travail des utilisateurs de transports seront disponibles par le biais d'abonnements.
1 115 400,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
ITEA3 18036 SMART - Modélisation spatiale, analyse et suivi en temps réel
951507
Projet ITEA 18036 SMART dirigé par Esri Canada Ltd. Pays-Bas, Canada, projet Eureka ITEA3 Cluster. Les participants au consortium qui sont du Canada sont les suivants : Esri Canada Ltd. (chef de file du consortium), Geotab Inc., International Road Dynamics, Inc. et l'Institut de recherche sur les transports de l'Université de Toronto; les participants au projet Eureka ITEA3 Cluster qui sont des Pays-Bas comptent : ViNotion BV (chef de file du pays), Cyclomedia, Sweco et l'Université de technologie d'Eindhoven TU/e. Le volet d'IRD du projet SMART permettra à International Road Dynamics (IRD) de mettre au point de nouveaux produits et technologies, et d'améliorer les produits et technologies existants afin d'accroître l'offre de produits sur les marchés actuels (inter-urbains) et les marchés des villes intelligentes dans le monde entier. Dans un premier temps, l'accent sera mis sur les outils d'information et les capteurs pour soutenir la gestion de la circulation et la planification des transports en temps réel. Le projet ITEA3 SMART est une collaboration internationale à laquelle participent le Canada et les Pays-Bas. Ce projet international a reçu la mention ITEA3 en mars 2019.
30 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception Mécanique
951650
Concevoir les composantes mécaniques et électriques d'un outil diagnostique sérologique capable d'analyser le système immunitaire d'un individu en moins de 75 minutes.
30 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciel
952039
Le projet vise à étendre les capacités des outils d'évaluation du biogaz et de contrôle des opérations d'Anessa.