Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité des souches microbiennes de KGS sur le rendement des principales cultures

Numéro de l’entente :

952083

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra d'évaluer l'efficacité de certaines souches microbiennes du groupe KGS dans les applications agricoles contre les principales maladies des cultures de blé et de canola et de compiler les avantages pertinents obtenus en matière de rendement. Le projet sera réalisé par des études en laboratoire et en serre sur les sites des partenaires collaborateurs, y compris des essais sur le terrain menés en collaboration avec l'Université du Manitoba.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5P4

390 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Révolutionner les méthodes d'échantillonnage des céréales par l'intégration de technologies intelligentes innovantes

Numéro de l’entente :

952206

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le résumé de ce projet consiste essentiellement à incorporer de nouvelles innovations dans la conception du système d'analyse de l'humidité de PGA afin de permettre la capacité d'évaluer divers attributs des cultures pendant le transport des céréales dans divers systèmes de transport des céréales. Ce type d'amélioration de la conception permettra à PGA de créer de nouvelles offres de portefeuille de produits qui auront la capacité de mesurer ces paramètres dans diverses situations de transport et de stockage. Cette amélioration innovante permettra aux produits de PGA d'être vendus sur plusieurs nouveaux marchés, en particulier dans de très grandes exploitations agricoles. Cette innovation se traduira par un plus grand nombre d'offres de produits et de possibilités de vente, ce qui entraînera une augmentation des revenus de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0C4

70 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création et mise en œuvre d'un programme d'interaction innovant avec les producteurs

Numéro de l’entente :

952244

Durée : du 19 mai 2020 au 19 déc. 2020
Description :

L'essence de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une initiative novatrice d'interaction avec les producteurs. Cette initiative permettra à Farmers Edge d'interagir plus efficacement avec les producteurs, comme l'exigent les règles de distanciation sociale liées à la pandémie de la Covid-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2M5

49 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités techniques renforcées

Numéro de l’entente :

949229

Durée : du 19 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet se concentrera sur le renforcement des capacités techniques internes du système North Star.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0B6

194 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)

Numéro de l’entente :

949241

Durée : du 19 mai 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 5G7

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération des exportations américaines

Numéro de l’entente :

952678

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'accélérer la croissance de nos ventes aux États-Unis et de promouvoir notre nouveau diffuseur par le biais de la publicité en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N 1H8

125 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un nouvel ingrédient de protéine de canola innovant pour les marchés à forte valeur

Numéro de l’entente :

952870

Durée : du 19 mai 2020 au 19 sept. 2021
Description :

L'essence de ce projet est d'apporter de nouvelles capacités techniques à l'entreprise MCC afin de faciliter la mise au point de produits, les procédés de fabrication et l'assemblage des capacités de fabrication nécessaires pour apporter un nouvel ingrédient protéique unique à la commercialisation pour de nouveaux marchés d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rosser, Manitoba, CA R0H 1E0

31 500,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction au marché de l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

953523

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Engagement des clients et des distributeurs : engager le marché en participant à des conférences virtuelles en tant que fournisseur, en organisant des webinaires sur des plateformes industrielles et en établissant une base de soutien solide par le biais de sessions de discussions virtuelles organisées par des leaders d'opinion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0S9

48 396,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Offre d'une formation virtuelle sur l'efficacité énergétique en réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

20-09-B-SP

Durée : du 19 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X 1C9

75 000,00 $

19 mai 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q1372

Durée : du 19 mai 2020 au 18 mai 2021
Description :

Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHAWINIGAN, Québec, CA G9N6V8