Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
12 juin 2020
organisme à but lucratif
400057263
400057263
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de pièces métalliques sur mesure.
65 614,50 $
12 juin 2020
organisme à but lucratif
NB-1510 -Purchase fish processing equipment and undertake improvements to cold storage facility.- Federal / Provincial
F5414-200064
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 879 934,00 $
12 juin 2020
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ RH
STIP2021-EHR
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
4 456,20 $
12 juin 2020
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE DE PARTICIPATION ÉCONOMIQUE INDIGÈNE DE LA NATION CRIE DE STURGEON LAKE
TMXIEPICL019
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
8 136 000,00 $
12 juin 2020
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ORGANISATION CANADIENNE POUR LES CARRIÈRES EN ENVIRONNEMENT
STIP2021-ECO
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
1 380 000,00 $
12 juin 2020
autre
PROGRAMME DE STAGES EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR LA BIOÉCONOMIE 2019-2021
STIP2021-BIO
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
1 500 750,00 $
12 juin 2020
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ RH
STIP2021-EHR
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
8 275 862,00 $
12 juin 2020
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ORGANISATION CANADIENNE POUR LES CARRIÈRES EN ENVIRONNEMENT
STIP2021-ECO
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
1 411 765,00 $
12 juin 2020
autre
PROGRAMME DE STAGES EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR LA BIOÉCONOMIE 2019-2021
STIP2021-BIO
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).
1 535 294,00 $
12 juin 2020
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2019-21 - ÉLECTRICITÉ RH
STIP2021-EHR
Lobjectif de ce projet est de soutenir des sous-projets offrant aux jeunes une expérience de travail (via des stages et une formation) dans des secteurs des ressources naturelles liés aux domaines des sciences, de la technologie, de lingénierie et des mathématiques (STIM).