Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 640,00 $
11 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formations professionnelles pour les juristes francophones du N.-B. (2025-2027)
13486362
Ce projet offrira des cours de formation en français aux membres actifs du Barreau du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire. Le projet augmentera la disponibilité de cours en français au sein de ce Programme de perfectionnement du Barreau.
58 850,00 $
11 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances d’information pour les jeunes francophones dans les écoles secondaires du N.-B
13485113
Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que la Constitution canadienne, l'organisation judiciaire au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de la famille, le droit du travail, le droit des successions, les obligations à titre de consommateurs et les droits linguistiques. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et simple, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.
886 700,00 $
11 juil. 2025
organisme à but lucratif
Production d’hydrogène propre, peu coûteuse et décentralisée au moyen de la pyrolyse du méthane par radiofréquence
EIP-HCE-006
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 590,00 $
11 juil. 2025
Journée bovine 2025
1377502
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
34 500,00 $
11 juil. 2025
Fall Gathering-Northern Presenters
1377550
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
114 000,00 $
11 juil. 2025
Harrison Festival of the Arts and Season of the Performing Arts (2025-2027)
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
14 250,00 $
11 juil. 2025
Harrison Festival of the Arts and Season of the Performing Arts (2025-2027)
1369947
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
49 950,00 $
11 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Camp Courage CN-CGA
26153
Camp Courage est un programme jeunesse canadien, primé à l’échelle nationale et provinciale, conçue pour initier les jeunes femmes et les jeunes de diverses identités de genre âgés de 15 à 19 ans aux carrières de premiers répondants, notamment en lutte contre les incendies, en soins paramédicaux, en services policiers et en recherche et sauvetage maritime. Le camp réunira des jeunes et des professionnels de divers secteurs ainsi que de onze Premières Nations.
74 475,00 $
10 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Séquençage intégré d'ARN pour comprendre l'atrophie musculaire squelettique pendant l'alitement
25HLSDM5
La perte de masse et de fonction musculaire squelettique constitue un problème majeur de santé publique, réduisant la qualité de vie et l'autonomie de nombreuses personnes. Sur Terre comme lors des vols spatiaux, la décharge musculaire entraîne l’atrophie, la perte de force et l’intolérance au glucose. Le projet vise à découvrir les mécanismes cellulaires responsables de l'atrophie musculaire pendant la décharge et l'inactivité, comme l'alitement prolongé, grâce à des technologies avancées de séquençage de l'ARN. De plus, l'équipe de recherche étudiera les effets protecteurs sous-jacents d'une contre-mesure à l'exercice. En réalisant des analyses de séquençage de l'ARN à lecture longue sur une cohorte de participants bien caractérisée, elle générera des connaissances scientifiques précieuses qui pourraient ouvrir la voie à de nouveaux traitements pour prévenir ou combattre l'atrophie et la faiblesse musculaires. Ces résultats aideront non seulement les astronautes à rester en bonne santé pendant les missions spatiales, mais bénéficieront également aux personnes sur Terre qui subissent une perte musculaire due à l'immobilisation, à des maladies graves ou à des maladies chroniques comme le diabète et le cancer.
50 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
227556
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Embaucher expert pour numériser opérations et mettre en œuvre sol. commerce électronique