Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
294 095,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
227587
227587
Acheter équipement pour automatiser activités à valeur ajoutée et accroître part de marché
196 827,00 $
10 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227314
227314
Entreprendre phase 3, création géoparc mondial de l’UNESCO dans région de la baie des Îles
210 925,00 $
10 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227433
227433
Exécuter phase 1 des améliorations au sentier de la vallée Humber (Man in the Mountain)
50 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
227423
227423
Embaucher un soutien technique pour l’établissement d’une installation de biocombustible
57 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227409
227409
Créer un plan directeur d’interprétation et de visite audio guidée
50 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
227471
227471
Embaucher directeur production pour trouver solutions efficaces/rationaliser fabrication
66 665,50 $
10 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - BNDN - 2025 - NGEN04
9100016216
Cet accord vise à aider la Nation dénée de Birch Narrows à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
90 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
3 759,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
Auberge d'Anjou Surya Café
020823589
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 458 000,00 $
10 juil. 2025
gouvernement
Bandes cyclables protégées des avenues River et Stradbrook à Winnipeg (Manitoba)
La présente demande de financement vise un tronçon de bande cyclable protégée prévu mais non financé qui prolongera un tronçon de voie cyclable protégée entièrement financé qui sera construit dans le cadre d’un prochain projet de renouvellement routier. Les avenues River et Stradbrook sont un couple de bandes à sens unique est/ouest dans le quartier d’Osborne Village à Winnipeg, au Manitoba. La conception des pistes cyclables implique la réaffectation de l’espace routier des véhicules motorisés aux vélos et aux personnes par la construction de nouvelles pistes cyclables séparées et protégées. Les voies cyclables protégées seront unidirectionnelles, suivant le flux de la circulation et fonctionnant ensemble comme un couplet.
La longueur totale des pistes cyclables protégées est d’environ 2,5 kilomètres. Environ un kilomètre de cette longueur sera financé et inclus dans un projet existant de renouvellement de la route et la section restante sera financée par cette demande et le financement de contrepartie déjà obtenu.