Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
400056612
400056612
Acquisition d'équipements : Le projet vise à implanter des procédés de production qui permettront à une entreprise minière de graphite de fabriquer des produits à valeur ajoutée servant de matériel d'anode pour les batteries au lithium-ion.
43 296,00 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513300
513300
Cette modification de projet se rapporte au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19.
1 275 803,20 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
74 821,00 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à St.Gabriel's Hospital
16111
Réduire la transmission de la COVID-19 à l’hôpital St Gabriel et dans la zone qu’elle dessert en offrant de la formation et de l’équipement de protection au personnel hospitalier et en sensibilisant la communauté à la prévention
25 000,00 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Hanns Seidel Foundation Kenya
16131
Augmenter la sensibilisation aux répercussions sanitaires, socioéconomiques et de gouvernance dans les zones à faibles revenus de Nairobi par des sondages
50 624,00 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cameroon Baptist Convention Health Services (CBCHS)
16698
Adopter une démarche globale de prévention de la COVID-19 chez les PDIP, les personnes handicapées, les populations à risque et les membres de la minorité ethnique Mbororo dans huit districts sanitaires de la région Nord-Ouest
24 396,00 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SIRAJ
16924
Former des journalistes et des militants sur les fondements du reportage journalistique professionnel lié à la pandémie de COVID-19.
34 968,97 $
2 juin 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2020-R477.5-IGALL Phase V
9100006876
Contribution pour appuyer le Programme international sur les leçons tirées du vieillissement générique (IGALL).
865 000,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité technique d'un véhicule industriel articulé
952827
Réalisation d’un prototype et exécution d’essais physiques afin de valider la faisabilité technique d’un nouveau type de véhicule utilitaire industriel articulé.
37 500,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Collectif mondial de la mode
953524
Nous produisons des défilés de mode dans différentes capitales de la mode dans le but d'accélérer le parcours mondial du designer, d'accroître sa visibilité médiatique internationale et d'ouvrir de nouveaux marchés.