Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1443-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 2 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’aider Wood Brothers Brewing Co, une nano-brasserie qui privilégie la production de petits lots et l’utilisation d’ingrédients d’origine locale. Le stagiaire participera à l’approvisionnement d’ingrédients de brasserie auprès de producteurs locaux ainsi qu’à la mise en canettes et à l’embouteillage des bières. Le stagiaire participera également à la vente, ce qui suppose d’utiliser des médias sociaux, le système de vente en ligne et l’inventaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Glen Robertson, Ontario, CA K0B1H0

2 441,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1473-QC

Durée : du 1 juin 2020 au 1 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme laitière, bovine et maraichère (petits fruits et légumes). Le stagiaire aura à travailler dans chacun des secteurs d'activités de l'entreprise dont les travaux aux champs, le sardage, les récolte de fruits et légumes, les soins des animaux, l'entretien du terrain et la vente au kiosque de la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Félicien, Québec, CA G8K2N8

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1536-NW

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans une ferme céréalière et bovine en utilisant des équipements lourds, en travaillant avec le bétail et en assurant l’entretien général de la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Red Deer County, Alberta, CA T0M1R0

5 220,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1661-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 5 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui aidera à la culture de fraises, de maïs doux, de haricots, de courges et de citrouilles et de plus de 20 autres légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lombardy, Ontario, CA K0G1L0

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1679-QC

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui aidera à la production de légumes, de bœuf et d’aliments préparés frais et surgelés, qui sont livrés à domicile toute l’année dans toute la région et vendus dans les marchés et dans les coopératives de la région par la ferme biologique certifiée.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Shawville, Québec, CA J0X2Y0

2 500,00 $

1 juin 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2241-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 1 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une fraisière. Le stagiaire participera à la production en entrepôt et aidera également à faire fonctionner le marché de producteurs sur place.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Thamesville, Ontario, CA N0P2K0

14 309,09 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2303-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une exploitation agricole qui possède également du bétail laitier. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et apprendra la bonne nutrition des bovins laitiers tout au long de leur croissance. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Metcalfe, Ontario, CA K0A2P0

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2521-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera chez Elmira Pet Products, le plus grand fabricant canadien d’aliments secs pour animaux de compagnie sous marque de distributeur. Le stagiaire sera chargé de soutenir les opérations d’emballage de l’entreprise dans l’entrepôt.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Elmira, Ontario, CA N3B1Z5

1 877 284,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Méthodes d'assurance de la qualité pour les bioproduits agricoles

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-052

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de poursuivre les activités du Biomass Quality Network Canada en faisant progresser l'élaboration de normes de qualité et de méthodes de mesure dans les quatre secteurs des bioproduits et en diffusant ces connaissances aux parties prenantes. Les résultats du projet permettront de combler les lacunes tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'utilisateur final industriel, en comprenant les points de référence pour l'évaluation et l'assurance de la qualité afin de soutenir la commercialisation de la biomasse canadienne, ce qui se traduira par une industrie des bioproduits forte au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S6L2

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1204-PR

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de graines de luzerne et de larves d’abeilles coupeuses de feuilles en installant des ruches dans les champs, en y posant des bâches et en fixant des courroies pour transporter les nids dans les champs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A2L7