Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 310,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2807-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour aider dans une ferme de citrouilles et d’arbres de Noël. Le stagiaire serait responsable des travaux agricoles généraux, tels que le désherbage et la récolte des citrouilles, la taille du basilic, l’étêtage et la coupe des arbres de Noël.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2809-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler chez Parmalat Canada, fabricant et distributeur d’une variété de produits laitiers alimentaires et de boissons de haute qualité. Le stagiaire sera chargé de définir la portée, les objectifs et les livrables du projet qui appuient les objectifs de l’entreprise en collaboration avec la direction et les intervenants. Il devra gérer les changements de projet et cerner les crises potentielles, concevoir et préparer des plans, des spécifications et des estimations de coûts et s’assurer que tous les travaux effectués sont conformes aux procédures de gestion de projet de l’entreprise. Il devra également préparer et évaluer les contrats et les accords.
70 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
400057108
400057108
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation du Manoir Belle Plage, un établissement hôtelier de catégorie 4 étoiles situé à Carleton-sur-Mer, afin de rehausser la qualité de son offre d'hébergement touristique.
45 008,00 $
1 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000260
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
14 050,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide aux camps de jour du Yukon
2021-CN-000272
L’organisme Flatwater North s’occupera de programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin en chef. Il devra satisfaire aux exigences de ratio, acheter de l'équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus de toilettes et de tentes afin de respecter les exigences d’éloignement physique.
41 810,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
POLARETTES – AIDE AUX CAMPS DE JOUR DU YUKON
2021-CN-000275
Le club de gymnastique Polarettes s’occupera de certains programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin hygiéniste en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l’équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus d’espace selon les besoins.
91 700,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Aide aux camps de jour du Yukon
2021-CN-000282
Le camp Equinox Adventure s’occupera de programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l'équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer ou acheter plus de matériel selon les besoins.
67 136,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide aux camps de jour du Yukon
2021-CN-000291
L’organisme Yukon Wildlife Preserve s’occupera de programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l'équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus d’espace selon les besoins.
48 875,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
AIDE AUX CAMPS DE JOUR DU YUKON
2021-CN-000304
L’organisme Rivers to Ridges s’occupera de certains programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin hygiéniste en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l’équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus d’espace selon les besoins.
61 032,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000311
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.