Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

2 310,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2807-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour aider dans une ferme de citrouilles et d’arbres de Noël. Le stagiaire serait responsable des travaux agricoles généraux, tels que le désherbage et la récolte des citrouilles, la taille du basilic, l’étêtage et la coupe des arbres de Noël.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lynden, Ontario, CA L0R1T0

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2809-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

​​​​​L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler chez Parmalat Canada, fabricant et distributeur d’une variété de produits laitiers alimentaires et de boissons de haute qualité. Le stagiaire sera chargé de définir la portée, les objectifs et les livrables du projet qui appuient les objectifs de l’entreprise en collaboration avec la direction et les intervenants. Il devra gérer les changements de projet et cerner les crises potentielles, concevoir et préparer des plans, des spécifications et des estimations de coûts et s’assurer que tous les travaux effectués sont conformes aux procédures de gestion de projet de l’entreprise. Il devra également préparer et évaluer les contrats et les accords. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M9C5J1

organisme à but lucratif

Entente :

400057108

Numéro de l’entente :

400057108

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation du Manoir Belle Plage, un établissement hôtelier de catégorie 4 étoiles situé à Carleton-sur-Mer, afin de rehausser la qualité de son offre d'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Carleton-sur-Mer, Québec, CA G0C1J0

45 008,00 $

1 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000260

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5K4

14 050,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide aux camps de jour du Yukon

Numéro de l’entente :

2021-CN-000272

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

L’organisme Flatwater North s’occupera de programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin en chef. Il devra satisfaire aux exigences de ratio, acheter de l'équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus de toilettes et de tentes afin de respecter les exigences d’éloignement physique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1H1

organisme à but lucratif

Entente :

POLARETTES – AIDE AUX CAMPS DE JOUR DU YUKON

Numéro de l’entente :

2021-CN-000275

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

Le club de gymnastique Polarettes s’occupera de certains programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin hygiéniste en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l’équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus d’espace selon les besoins.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1H1

91 700,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Aide aux camps de jour du Yukon

Numéro de l’entente :

2021-CN-000282

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

Le camp Equinox Adventure s’occupera de programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l'équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer ou acheter plus de matériel selon les besoins.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide aux camps de jour du Yukon

Numéro de l’entente :

2021-CN-000291

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

L’organisme Yukon Wildlife Preserve s’occupera de programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l'équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus d’espace selon les besoins.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A2

48 875,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AIDE AUX CAMPS DE JOUR DU YUKON

Numéro de l’entente :

2021-CN-000304

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

L’organisme Rivers to Ridges s’occupera de certains programmes de camp de jour à Whitehorse, au Yukon, qui respecteront les directives établies pour les camps de jour par le médecin hygiéniste en chef. Il devra embaucher du personnel supplémentaire afin de respecter les ratios requis, acheter de l’équipement de protection individuelle et des fournitures de désinfection, et louer plus d’espace selon les besoins.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d’aide et de relance régionale
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5N6

61 032,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000311

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0