Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1730-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production et la récolte de baies pour les transformateurs et de travailler à l’étalage routier.
2 500,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1736-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production et la récolte de baies pour les transformateurs, d’utiliser la moissonneuse mécanique et de travailler à l’étalage routier.
5 969,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2289-QC
L’objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette coopérative agricole qui détient des fromageries. L'entreprise transforme annuellement 32 millions de litres de lait par année sous forme de fromages de commodité (cheddar, Monterey jack, suisse, emmental, mozzarella, halloumi, etc.), de fromages fins hauts-de-gamme et d'hors-d'œuvre aux fromages, en plus d’offrir des service divers pour les productions animales, végétales, semences, herbicides, engrais et grains via le BMR/Dépanneur. Le stagiaire participera aux activités de transformation laitière de l'arrivée du lait à l'expédition du fromage. Ceci passe par des fonctions de revirement du fromage, de coupe, d'affinage pour les fromages fins, de transformation en canapé pour les tapas, d'emballage, de mise en boite, de préparation de commande et de préparation d'expédition.
2 214,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2537-QC
L’objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise agrotouristique de production maraîchère et serricole, transformation agroalimentaire, boutique de vente à la ferme et table champêtre. Le stagiaire sera responsable du bon fonctionnement de la boutique à la ferme. Il devra effectuer la vérification d'inventaire à chaque jour, contrôler ses besoin de réapprovisionnement en légumes et fruits de la ferme ainsi que des autres produits. C'est le stagiaire qui s'assurera de la propreté des lieux, du conditionnement des légumes cultivés pour la vente, de la bonne présentation des produits et qui effectuera le service à la clientèle (accueil, conseil et paiements).
94 335,00 $
2 juin 2020
215255
215255
Développer des outils pour adapter l'industrie touristique quatre saisons de Shédiac
100 000,00 $
2 juin 2020
215528
215528
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
50 000,00 $
2 juin 2020
215097
215097
Embaucher des employés et des experts en recherche et développement pharmaceutiques
90 000,00 $
2 juin 2020
215301
215301
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
175 000,00 $
2 juin 2020
214975
214975
Venir en aide au Festival du film de l’Atlantique
44 921,00 $
2 juin 2020
215206
215206
Embaucher des consultants offrant des services de conception de catalyseurs/réacteurs