Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 275 803,20 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
145 000,00 $
2 juin 2020
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12017-1
F1580-200702
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
34 968,97 $
2 juin 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2020-R477.5-IGALL Phase V
9100006876
Contribution pour appuyer le Programme international sur les leçons tirées du vieillissement générique (IGALL).
50 000,00 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nettoyage, restauration et exposition virtuelle de la collection de livres anciens et rares du Centre
2021-0054
La collection de livres rares et anciens du Centre d’accès à l’information juridique comprend 30 765 exemplaires publiés avant 1901, dont les plus vieux datent du 16e siècle.
Ce projet a pour objectif de freiner la dégradation des livres anciens et rares en procédant à leur nettoyage et à la restauration d’une sélection d’ouvrages ayant une valeur patrimoniale inestimable. Il a également pour but de rendre accessible une partie du patrimoine juridique québécois et canadien grâce à la numérisation de certains ouvrages qui feront partie d’une exposition virtuelle.
200 000,00 $
2 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres.
TCEICF-020
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
44 562,00 $
2 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1206
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
0,00 $
2 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1589
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
200 000,00 $
2 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres.
TCEICF-020
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
38 122,50 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1332064
Fonds du livre du Canada
5 000,00 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spring Consultation (Moncton, NB)
1332948
Mise en valeur des langues officielles